Jurisprudence 2024
décisions disponibles
Cour d'appel, Pôle 3 - Chambre 5, 17 décembre 2024. 24/17829
Cour d'appel17 décembre 2024n° 24/17829
Cour d'appel, 3e chambre sociale, 19 décembre 2024. 20/00087
Cour d'appel19 décembre 2024n° 20/00087
Cour d'appel, CHAMBRE SOCIALE A, 18 décembre 2024. 21/06443
Cour d'appel18 décembre 2024n° 21/06443
Cour d'appel, Sociale B salle 1, 20 décembre 2024. 23/00806
Cour d'appel20 décembre 2024n° 23/00806
Cour d'appel, Chambre 3-1, 18 décembre 2024. 20/06864
Cour d'appel18 décembre 2024n° 20/06864
Cour d'appel, 1ère Chambre, 19 décembre 2024. 24/00071
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/00071
Tribunal judiciaire, ILLKIRCH Civil, 27 novembre 2024. 24/03458
Tribunal judiciaire27 novembre 2024n° 24/03458
Cour d'appel, REFERES 1ER PP, 19 décembre 2024. 24/00113
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/00113
Cour d'appel, Chambre 1-7, 19 décembre 2024. 24/02784
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/02784
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 5, 19 décembre 2024. 20/04333
Cour d'appel19 décembre 2024n° 20/04333
Cour d'appel, Chbre Sociale Prud'Hommes, 19 décembre 2024. 23/00633
Cour d'appel19 décembre 2024n° 23/00633
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 5, 19 décembre 2024. 20/04426
Cour d'appel19 décembre 2024n° 20/04426
Cour d'appel, Chambre 3-1, 18 décembre 2024. 20/07487
Cour d'appel18 décembre 2024n° 20/07487
Tribunal judiciaire, ILLKIRCH Civil, 27 novembre 2024. 24/06171
Tribunal judiciaire27 novembre 2024n° 24/06171
Cour d'appel, Chambre Prud'homale, 19 décembre 2024. 23/00091
Cour d'appel19 décembre 2024n° 23/00091
Cour d'appel, 1ère Chambre, 18 décembre 2024. 24/01451
Cour d'appel18 décembre 2024n° 24/01451
Cour d'appel, 2ème Chambre, 19 décembre 2024. 24/00264
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/00264
Cour d'appel, Chambre sociale, 19 décembre 2024. 23/01754
Cour d'appel19 décembre 2024n° 23/01754
Cour d'appel, Pôle 5 - Chambre 16, 17 décembre 2024. 24/00620
Cour d'appel17 décembre 2024n° 24/00620
Cour d'appel, 1ère Chambre, 19 décembre 2024. 24/00203
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/00203
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 6, 18 décembre 2024. 22/00184
Cour d'appel18 décembre 2024n° 22/00184
Tribunal judiciaire, ILLKIRCH Civil, 27 novembre 2024. 24/01161
Tribunal judiciaire27 novembre 2024n° 24/01161
Cour d'appel, Rétention Administrative, 18 décembre 2024. 24/02076
Cour d'appel18 décembre 2024n° 24/02076
Cour d'appel, Chambre Sociale-1ère sect, 18 décembre 2024. 24/00694
Cour d'appel18 décembre 2024n° 24/00694
Cour d'appel, 1ère chambre, 19 décembre 2024. 24/01494
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/01494
Cour d'appel, Chambre 3-3, 19 décembre 2024. 24/02981
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/02981
Cour d'appel, Chambre Sociale, 19 décembre 2024. 23/00356
Cour d'appel19 décembre 2024n° 23/00356
Tribunal judiciaire, ILLKIRCH Civil, 27 novembre 2024. 24/06994
Tribunal judiciaire27 novembre 2024n° 24/06994
Tribunal judiciaire, ILLKIRCH Civil, 27 novembre 2024. 24/07006
Tribunal judiciaire27 novembre 2024n° 24/07006
Cour d'appel, CHAMBRE 2 SECTION 1, 19 décembre 2024. 23/01981
Cour d'appel19 décembre 2024n° 23/01981
Cour d'appel, 4e chambre civile, 19 décembre 2024. 22/06032
Cour d'appel19 décembre 2024n° 22/06032
Tribunal judiciaire, ILLKIRCH Civil, 27 novembre 2024. 24/07088
Tribunal judiciaire27 novembre 2024n° 24/07088
Cour d'appel, 1ere Chambre, 17 décembre 2024. 23/01991
Cour d'appel17 décembre 2024n° 23/01991
Cour d'appel, Sociale C salle 1, 20 décembre 2024. 22/01388
Cour d'appel20 décembre 2024n° 22/01388
Cour d'appel, Chambre 1-7, 17 décembre 2024. 23/13787
Cour d'appel17 décembre 2024n° 23/13787
Tribunal judiciaire, ILLKIRCH Civil, 27 novembre 2024. 24/07086
Tribunal judiciaire27 novembre 2024n° 24/07086
Cour d'appel, Pôle 5 - Chambre 1, 18 décembre 2024. 23/14569
Cour d'appel18 décembre 2024n° 23/14569
Tribunal judiciaire, ILLKIRCH Civil, 27 novembre 2024. 24/07511
Tribunal judiciaire27 novembre 2024n° 24/07511
Cour d'appel, 2ème Chambre civile, 19 décembre 2024. 22/00749
Cour d'appel19 décembre 2024n° 22/00749
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE, 18 décembre 2024. 23/05396
Cour d'appel18 décembre 2024n° 23/05396
Cour d'appel, Chambre Commerciale, 19 décembre 2024. 24/01255
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/01255
Cour d'appel, Chambre Prud'homale, 19 décembre 2024. 23/00103
Cour d'appel19 décembre 2024n° 23/00103
Cour d'appel, Chambre sociale 4-5, 19 décembre 2024. 23/03445
Cour d'appel19 décembre 2024n° 23/03445
Cour d'appel, 2ème Chambre, 17 décembre 2024. 22/03456
Cour d'appel17 décembre 2024n° 22/03456
Cour d'appel, 1ère Chambre, 17 décembre 2024. 23/01228
Cour d'appel17 décembre 2024n° 23/01228
Cour d'appel, CHAMBRE 8 SECTION 1, 19 décembre 2024. 23/03078
Cour d'appel19 décembre 2024n° 23/03078
Cour d'appel, Chambre Commerciale, 18 décembre 2024. 24/00901
Cour d'appel18 décembre 2024n° 24/00901
Cour d'appel, Chambre sociale 4-2, 18 décembre 2024. 23/02911
Cour d'appel18 décembre 2024n° 23/02911
Cour d'appel, Pôle 1 - Chambre 11, 18 décembre 2024. 24/05900
Cour d'appel18 décembre 2024n° 24/05900
Tribunal judiciaire, ILLKIRCH Civil, 27 novembre 2024. 24/00039
Tribunal judiciaire27 novembre 2024n° 24/00039