Jurisprudence 2024
décisions disponibles
Cour d'appel, 8ème chambre, 18 décembre 2024. 23/08990
Cour d'appel18 décembre 2024n° 23/08990
Cour d'appel, CHAMBRE 8 SECTION 2, 19 décembre 2024. 24/01618
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/01618
Cour d'appel, Pôle 5 - Chambre 3, 19 décembre 2024. 24/05562
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/05562
Tribunal judiciaire, ILLKIRCH Civil, 27 novembre 2024. 24/06995
Tribunal judiciaire27 novembre 2024n° 24/06995
Tribunal judiciaire, ILLKIRCH Civil, 27 novembre 2024. 24/00821
Tribunal judiciaire27 novembre 2024n° 24/00821
Cour d'appel, Première Présidence, 19 décembre 2024. 24/00004
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/00004
Cour d'appel, 2ème Chambre, 19 décembre 2024. 24/00315
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/00315
Cour d'appel, Chambre sociale, 19 décembre 2024. 23/00900
Cour d'appel19 décembre 2024n° 23/00900
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 6, 18 décembre 2024. 22/00178
Cour d'appel18 décembre 2024n° 22/00178
Cour d'appel, 4e chambre civile, 19 décembre 2024. 22/06047
Cour d'appel19 décembre 2024n° 22/06047
Cour d'appel, Chambre Etrangers/HSC, 18 décembre 2024. 24/00662
Cour d'appel18 décembre 2024n° 24/00662
Cour d'appel, Chambre sociale, 18 décembre 2024. 23/01265
Cour d'appel18 décembre 2024n° 23/01265
Cour d'appel, Pôle 3 - Chambre 1, 18 décembre 2024. 23/07722
Cour d'appel18 décembre 2024n° 23/07722
Cour d'appel, Chambre 1-2, 19 décembre 2024. 24/01817
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/01817
Cour d'appel, Pôle 5 - Chambre 3, 19 décembre 2024. 21/13162
Cour d'appel19 décembre 2024n° 21/13162
Cour d'appel, Pôle 1 - Chambre 5, 18 décembre 2024. 24/15129
Cour d'appel18 décembre 2024n° 24/15129
Tribunal judiciaire, ILLKIRCH Civil, 27 novembre 2024. 24/07016
Tribunal judiciaire27 novembre 2024n° 24/07016
Cour d'appel, CHAMBRE ÉCONOMIQUE, 19 décembre 2024. 23/01118
Cour d'appel19 décembre 2024n° 23/01118
Cour d'appel, Pôle 4 - Chambre 2, 18 décembre 2024. 24/05386
Cour d'appel18 décembre 2024n° 24/05386
Cour d'appel, Pôle 5 - Chambre 3, 19 décembre 2024. 21/12938
Cour d'appel19 décembre 2024n° 21/12938
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 18 décembre 2024. 23/04951
Cour d'appel18 décembre 2024n° 23/04951
Cour d'appel, 2ème Chambre civile, 19 décembre 2024. 24/02758
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/02758
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 5, 19 décembre 2024. 20/04300
Cour d'appel19 décembre 2024n° 20/04300
Cour d'appel, Sociale C salle 1, 20 décembre 2024. 22/01164
Cour d'appel20 décembre 2024n° 22/01164
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 5, 19 décembre 2024. 20/04266
Cour d'appel19 décembre 2024n° 20/04266
Tribunal judiciaire, ILLKIRCH Civil, 27 novembre 2024. 24/07005
Tribunal judiciaire27 novembre 2024n° 24/07005
Tribunal judiciaire, ILLKIRCH Civil, 27 novembre 2024. 24/07000
Tribunal judiciaire27 novembre 2024n° 24/07000
Cour d'appel, Pôle 1 - Chambre 12, 19 décembre 2024. 24/00679
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/00679
Cour d'appel, Rétention Administrative, 19 décembre 2024. 24/01074
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/01074
Tribunal judiciaire, ILLKIRCH Civil, 27 novembre 2024. 24/07003
Tribunal judiciaire27 novembre 2024n° 24/07003
Cour d'appel, Pôle 5 - Chambre 5, 19 décembre 2024. 20/01581
Cour d'appel19 décembre 2024n° 20/01581
Cour d'appel, Chambre Prud'homale, 19 décembre 2024. 23/00122
Cour d'appel19 décembre 2024n° 23/00122
Tribunal judiciaire, ILLKIRCH Civil, 27 novembre 2024. 24/04414
Tribunal judiciaire27 novembre 2024n° 24/04414
Cour d'appel, 2ème Chambre, 19 décembre 2024. 24/00324
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/00324
Cour d'appel, Chambre Sociale-Section 1, 18 décembre 2024. 22/00734
Cour d'appel18 décembre 2024n° 22/00734
Cour d'appel, 6ème Chambre, 19 décembre 2024. 23/06687
Cour d'appel19 décembre 2024n° 23/06687
Cour d'appel, Rétention_recoursJLD, 19 décembre 2024. 24/01148
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/01148
Cour d'appel, CHAMBRE 8 SECTION 1, 19 décembre 2024. 23/02275
Cour d'appel19 décembre 2024n° 23/02275
Tribunal judiciaire, ILLKIRCH Civil, 27 novembre 2024. 24/07900
Tribunal judiciaire27 novembre 2024n° 24/07900
Cour d'appel, Chambre sociale, 19 décembre 2024. 24/00281
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/00281
Cour d'appel, Chambre sociale, 19 décembre 2024. 23/00047
Cour d'appel19 décembre 2024n° 23/00047
Cour d'appel, Chambre sociale, 19 décembre 2024. 22/00172
Cour d'appel19 décembre 2024n° 22/00172
Tribunal judiciaire, ILLKIRCH Civil, 27 novembre 2024. 24/06998
Tribunal judiciaire27 novembre 2024n° 24/06998
Cour d'appel, Chambre civile Section 2, 18 décembre 2024. 23/00284
Cour d'appel18 décembre 2024n° 23/00284
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 18 décembre 2024. 24/00458
Cour d'appel18 décembre 2024n° 24/00458
Cour d'appel, Chambre civile Section 2, 18 décembre 2024. 23/00782
Cour d'appel18 décembre 2024n° 23/00782
Cour d'appel, Chambre 3-2, 19 décembre 2024. 21/01415
Cour d'appel19 décembre 2024n° 21/01415
Tribunal judiciaire, ILLKIRCH Civil, 27 novembre 2024. 24/06897
Tribunal judiciaire27 novembre 2024n° 24/06897
Cour d'appel, Chambre Commerciale, 19 décembre 2024. 23/04046
Cour d'appel19 décembre 2024n° 23/04046
Cour d'appel, Chambre Sociale-1ère sect, 18 décembre 2024. 24/00310
Cour d'appel18 décembre 2024n° 24/00310