Jurisprudence 2024
décisions disponibles
Cour d'appel, Chambre des Urgences, 18 décembre 2024. 24/03105
Cour d'appel18 décembre 2024n° 24/03105
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 5, 19 décembre 2024. 20/04419
Cour d'appel19 décembre 2024n° 20/04419
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 9, 18 décembre 2024. 22/03462
Cour d'appel18 décembre 2024n° 22/03462
Cour d'appel, 1ère Chambre civile, 17 décembre 2024. 21/01570
Cour d'appel17 décembre 2024n° 21/01570
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE, 19 décembre 2024. 23/04103
Cour d'appel19 décembre 2024n° 23/04103
Cour d'appel, 3ème chambre A, 19 décembre 2024. 20/06038
Cour d'appel19 décembre 2024n° 20/06038
Cour d'appel, 1ère Chambre civile, 19 décembre 2024. 23/04678
Cour d'appel19 décembre 2024n° 23/04678
Cour d'appel, Chambre 1-2, 19 décembre 2024. 24/11106
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/11106
Cour d'appel, Chambre 3-3, 19 décembre 2024. 20/12013
Cour d'appel19 décembre 2024n° 20/12013
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 5, 19 décembre 2024. 20/04399
Cour d'appel19 décembre 2024n° 20/04399
Tribunal judiciaire, ILLKIRCH Civil, 27 novembre 2024. 24/05543
Tribunal judiciaire27 novembre 2024n° 24/05543
Cour d'appel, Chambre 4-8a, 19 décembre 2024. 23/11321
Cour d'appel19 décembre 2024n° 23/11321
Cour d'appel, Chambre Sécurité sociale, 19 décembre 2024. 22/00280
Cour d'appel19 décembre 2024n° 22/00280
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale, 18 décembre 2024. 21/04579
Cour d'appel18 décembre 2024n° 21/04579
Cour d'appel, Chambre sociale 4-5, 19 décembre 2024. 24/00703
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/00703
Cour d'appel, RETENTIONS, 17 décembre 2024. 24/09452
Cour d'appel17 décembre 2024n° 24/09452
Tribunal judiciaire, ILLKIRCH Civil, 27 novembre 2024. 24/00344
Tribunal judiciaire27 novembre 2024n° 24/00344
Cour d'appel, Chambre 1-2, 19 décembre 2024. 23/13700
Cour d'appel19 décembre 2024n° 23/13700
Cour d'appel, Rétention_recoursJLD, 18 décembre 2024. 24/01143
Cour d'appel18 décembre 2024n° 24/01143
Cour d'appel, 1ère Chambre, 17 décembre 2024. 24/00997
Cour d'appel17 décembre 2024n° 24/00997
Cour d'appel, 3ème Chambre, 19 décembre 2024. 22/02764
Cour d'appel19 décembre 2024n° 22/02764
Cour d'appel, 4e chambre civile, 19 décembre 2024. 24/03367
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/03367
Cour d'appel, Sociale C salle 1, 20 décembre 2024. 22/01212
Cour d'appel20 décembre 2024n° 22/01212
Cour d'appel, 1ère Chambre civile, 18 décembre 2024. 24/00631
Cour d'appel18 décembre 2024n° 24/00631
Cour d'appel, Pôle 1 - Chambre 11, 19 décembre 2024. 24/05937
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/05937
Tribunal judiciaire, ILLKIRCH Civil, 27 novembre 2024. 24/06984
Tribunal judiciaire27 novembre 2024n° 24/06984
Cour d'appel, Chambre Premier Président, 18 décembre 2024. 24/00073
Cour d'appel18 décembre 2024n° 24/00073
Tribunal judiciaire, ILLKIRCH Civil, 27 novembre 2024. 24/01510
Tribunal judiciaire27 novembre 2024n° 24/01510
Tribunal judiciaire, ILLKIRCH Civil, 27 novembre 2024. 24/06014
Tribunal judiciaire27 novembre 2024n° 24/06014
Cour d'appel, 4e chambre civile, 19 décembre 2024. 23/00300
Cour d'appel19 décembre 2024n° 23/00300
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 18 décembre 2024. 24/04290
Cour d'appel18 décembre 2024n° 24/04290
Cour d'appel, 4e chambre civile, 19 décembre 2024. 23/00257
Cour d'appel19 décembre 2024n° 23/00257
Tribunal judiciaire, ILLKIRCH Civil, 27 novembre 2024. 24/06376
Tribunal judiciaire27 novembre 2024n° 24/06376
Cour d'appel, 2ème Chambre, 19 décembre 2024. 23/01739
Cour d'appel19 décembre 2024n° 23/01739
Tribunal judiciaire, ILLKIRCH Civil, 27 novembre 2024. 24/01164
Tribunal judiciaire27 novembre 2024n° 24/01164
Cour d'appel, Sociale A salle 3, 20 décembre 2024. 22/00672
Cour d'appel20 décembre 2024n° 22/00672
Cour d'appel, Chambre 1-8, 18 décembre 2024. 22/03006
Cour d'appel18 décembre 2024n° 22/03006
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 18 décembre 2024. 23/04894
Cour d'appel18 décembre 2024n° 23/04894
Cour d'appel, Chambre de la Proximité, 19 décembre 2024. 24/00705
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/00705
Cour d'appel, Rétention Administrative, 19 décembre 2024. 24/01067
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/01067
Cour d'appel, Chambre 3-2, 19 décembre 2024. 24/01219
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/01219
Cour d'appel, 3ème chambre A, 19 décembre 2024. 22/03674
Cour d'appel19 décembre 2024n° 22/03674
Cour d'appel, Rétentions, 24 décembre 2024. 24/00931
Cour d'appel24 décembre 2024n° 24/00931
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 5, 19 décembre 2024. 20/04435
Cour d'appel19 décembre 2024n° 20/04435
Cour d'appel, RETENTIONS, 18 décembre 2024. 24/09507
Cour d'appel18 décembre 2024n° 24/09507
Cour d'appel, Chambre sociale, 18 décembre 2024. 23/01579
Cour d'appel18 décembre 2024n° 23/01579
Cour d'appel, Pôle 1 - Chambre 11, 18 décembre 2024. 24/05909
Cour d'appel18 décembre 2024n° 24/05909
Cour d'appel, Pôle 5 - Chambre 9, 19 décembre 2024. 24/19761
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/19761
Cour d'appel, Chambre civile, 18 décembre 2024. 24/00072
Cour d'appel18 décembre 2024n° 24/00072
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE, 19 décembre 2024. 24/02677
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/02677