Jurisprudence 2024
décisions disponibles
Cour d'appel, 2ème chambre, 11 juin 2024. 22/00624
Cour d'appel11 juin 2024n° 22/00624
Cour d'appel, Chambre sociale 4-5, 11 juin 2024. 23/01482
Cour d'appel11 juin 2024n° 23/01482
Cour d'appel, Indemnisation détention, 11 juin 2024. 23/02311
Cour d'appel11 juin 2024n° 23/02311
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH, 11 juin 2024. 22/00736
Cour d'appel11 juin 2024n° 22/00736
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2, 11 juin 2024. 23/04489
Cour d'appel11 juin 2024n° 23/04489
Cour d'appel, 1ère Chambre, 12 juin 2024. 24/00399
Cour d'appel12 juin 2024n° 24/00399
Cour d'appel, Chambre Sociale, 11 juin 2024. 24/00588
Cour d'appel11 juin 2024n° 24/00588
Cour d'appel, Chambre Sociale, 11 juin 2024. 24/00946
Cour d'appel11 juin 2024n° 24/00946
Cour d'appel, 1ère chambre sociale, 12 juin 2024. 23/02940
Cour d'appel12 juin 2024n° 23/02940
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile, 12 juin 2024. 21/01949
Cour d'appel12 juin 2024n° 21/01949
Cour d'appel, Rétention Administrative, 12 juin 2024. 24/00809
Cour d'appel12 juin 2024n° 24/00809
Cour d'appel, 1ère ch. civile, 12 juin 2024. 23/01167
Cour d'appel12 juin 2024n° 23/01167
Cour d'appel, 1ère ch. civile, 12 juin 2024. 23/00209
Cour d'appel12 juin 2024n° 23/00209
Cour d'appel, DETENTION PROVISOIRE, 13 juin 2024. 23/00027
Cour d'appel13 juin 2024n° 23/00027
Cour d'appel, 2ème Chambre, 13 juin 2024. 24/00462
Cour d'appel13 juin 2024n° 24/00462
Cour d'appel, DETENTION PROVISOIRE, 13 juin 2024. 23/00025
Cour d'appel13 juin 2024n° 23/00025
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE, 13 juin 2024. 24/01300
Cour d'appel13 juin 2024n° 24/01300
Cour d'appel, Chambre 1-4, 13 juin 2024. 23/14276
Cour d'appel13 juin 2024n° 23/14276
Cour d'appel, Chambre 1-5, 13 juin 2024. 23/10422
Cour d'appel13 juin 2024n° 23/10422
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE, 13 juin 2024. 24/00895
Cour d'appel13 juin 2024n° 24/00895
Cour d'appel, 3ème chambre, 13 juin 2024. 24/00639
Cour d'appel13 juin 2024n° 24/00639
Cour d'appel, Premier Président, 13 juin 2024. 24/00027
Cour d'appel13 juin 2024n° 24/00027
Cour d'appel, DETENTION PROVISOIRE, 13 juin 2024. 23/00026
Cour d'appel13 juin 2024n° 23/00026
Cour d'appel, DETENTION PROVISOIRE, 13 juin 2024. 23/00023
Cour d'appel13 juin 2024n° 23/00023
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1, 13 juin 2024. 24/00087
Cour d'appel13 juin 2024n° 24/00087
Cour de cassation, Première chambre civile, 16 octobre 2024. 23-14.764
Cour de cassation16 octobre 2024n° 23-14.764
Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 novembre 2024. 24-85.019
Cour de cassation13 novembre 2024n° 24-85.019
Cour de cassation, Première chambre civile, 20 novembre 2024. 22-19.154
Cour de cassation20 novembre 2024n° 22-19.154
Cour de cassation, Première chambre civile, 11 décembre 2024. 22-17.867
Cour de cassation11 décembre 2024n° 22-17.867
Cour d'appel, Pôle 1 - Chambre 11, 21 décembre 2024. 24/05975
Cour d'appel21 décembre 2024n° 24/05975
Cour d'appel, Chambre Etrangers/HSC, 21 décembre 2024. 24/00672
Cour d'appel21 décembre 2024n° 24/00672
Cour d'appel, ETRANGERS, 21 décembre 2024. 24/02529
Cour d'appel21 décembre 2024n° 24/02529
Cour d'appel, Pôle 1 - Chambre 11, 21 décembre 2024. 24/05967
Cour d'appel21 décembre 2024n° 24/05967
Cour d'appel, Chambre Etrangers/HSC, 21 décembre 2024. 24/00674
Cour d'appel21 décembre 2024n° 24/00674
Cour d'appel, Pôle 1 - Chambre 11, 21 décembre 2024. 24/05988
Cour d'appel21 décembre 2024n° 24/05988
Cour d'appel, Pôle 1 - Chambre 11, 21 décembre 2024. 24/05968
Cour d'appel21 décembre 2024n° 24/05968
Cour d'appel, Pôle 1 - Chambre 11, 21 décembre 2024. 24/05987
Cour d'appel21 décembre 2024n° 24/05987
Cour d'appel, Rétention Administrative, 21 décembre 2024. 24/01080
Cour d'appel21 décembre 2024n° 24/01080
Cour d'appel, Chambre civile 1-7, 21 décembre 2024. 24/07758
Cour d'appel21 décembre 2024n° 24/07758
Cour d'appel, ETRANGERS, 21 décembre 2024. 24/02531
Cour d'appel21 décembre 2024n° 24/02531
Cour d'appel, Pôle 1 - Chambre 11, 21 décembre 2024. 24/05978
Cour d'appel21 décembre 2024n° 24/05978
Cour d'appel, Chambre Etrangers/HSC, 21 décembre 2024. 24/00673
Cour d'appel21 décembre 2024n° 24/00673
Cour d'appel, RETENTIONS, 21 décembre 2024. 24/09663
Cour d'appel21 décembre 2024n° 24/09663
Cour d'appel, RETENTIONS, 21 décembre 2024. 24/09654
Cour d'appel21 décembre 2024n° 24/09654
Cour d'appel, RETENTIONS, 21 décembre 2024. 24/09636
Cour d'appel21 décembre 2024n° 24/09636
Cour d'appel, Rétention Administrative, 22 décembre 2024. 24/01085
Cour d'appel22 décembre 2024n° 24/01085
Cour d'appel, ETRANGERS, 23 décembre 2024. 24/01371
Cour d'appel23 décembre 2024n° 24/01371
Cour d'appel, RETENTIONS, 23 décembre 2024. 24/09669
Cour d'appel23 décembre 2024n° 24/09669
Cour d'appel, ETRANGERS, 23 décembre 2024. 24/01368
Cour d'appel23 décembre 2024n° 24/01368
Cour d'appel, ETRANGERS, 23 décembre 2024. 24/01370
Cour d'appel23 décembre 2024n° 24/01370