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Jurisprudence 2024

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2024

Cour d'appel, Chambre 1-1, 23 janvier 2024. 23/11232

Cour d'appel23 janvier 2024n° 23/11232

Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1, 23 janvier 2024. 21/00605

Cour d'appel23 janvier 2024n° 21/00605

Cour d'appel, Chambre commerciale 3-2, 23 janvier 2024. 22/04548

Cour d'appel23 janvier 2024n° 22/04548

Cour d'appel, Pôle 1 - Chambre 11, 25 octobre 2024. 24/04946

Cour d'appel25 octobre 2024n° 24/04946

Cour d'appel, Pôle 1 - Chambre 11, 25 octobre 2024. 24/04944

Cour d'appel25 octobre 2024n° 24/04944

Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 octobre 2024. 24-84.549

Cour de cassation22 octobre 2024n° 24-84.549

Cour d'appel, Chambre commerciale 3-2, 23 janvier 2024. 22/05427

Cour d'appel23 janvier 2024n° 22/05427

Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1, 25 octobre 2024. 22/04355

Cour d'appel25 octobre 2024n° 22/04355

Tribunal judiciaire, J.L.D., 31 octobre 2024. 24/01937

Tribunal judiciaire31 octobre 2024n° 24/01937

Cour d'appel, Chambre des Rétentions, 25 octobre 2024. 24/02728

Cour d'appel25 octobre 2024n° 24/02728

Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 octobre 2024. 24-84.548

Cour de cassation22 octobre 2024n° 24-84.548

Cour d'appel, Chambre 4-1, 25 octobre 2024. 20/05616

Cour d'appel25 octobre 2024n° 20/05616

Tribunal judiciaire, Juge des libertés détent, 31 octobre 2024. 24/01146

Tribunal judiciaire31 octobre 2024n° 24/01146

Tribunal judiciaire, J.L.D., 31 octobre 2024. 24/01924

Tribunal judiciaire31 octobre 2024n° 24/01924

Cour d'appel, Pôle 1 - Chambre 11, 25 octobre 2024. 24/04939

Cour d'appel25 octobre 2024n° 24/04939

Cour d'appel, Pôle 1 - Chambre 8, 25 octobre 2024. 24/06562

Cour d'appel25 octobre 2024n° 24/06562

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 octobre 2024. 24-20.882

Cour de cassation25 octobre 2024n° 24-20.882

Cour d'appel, Sixieme Chambre, 25 octobre 2024. 24/01535

Cour d'appel25 octobre 2024n° 24/01535

Cour d'appel, Chambre civile 1-1, 23 janvier 2024. 23/03639

Cour d'appel23 janvier 2024n° 23/03639

Tribunal judiciaire, JLD, 01 novembre 2024. 24/04945

Tribunal judiciaire1 novembre 2024n° 24/04945

Cour d'appel, Chambre sociale, 25 octobre 2024. 23/00073

Cour d'appel25 octobre 2024n° 23/00073

Cour d'appel, Chambre commerciale 3-2, 23 janvier 2024. 22/04822

Cour d'appel23 janvier 2024n° 22/04822

Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 13, 25 octobre 2024. 19/10609

Cour d'appel25 octobre 2024n° 19/10609

Cour d'appel, ETRANGERS, 25 octobre 2024. 24/01120

Cour d'appel25 octobre 2024n° 24/01120

Cour d'appel, Se. référés, 23 janvier 2024. 23/00139

Cour d'appel23 janvier 2024n° 23/00139

Cour d'appel, Pôle 1 - Chambre 8, 25 octobre 2024. 23/15173

Cour d'appel25 octobre 2024n° 23/15173

Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 12, 25 octobre 2024. 22/07102

Cour d'appel25 octobre 2024n° 22/07102

Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 octobre 2024. 24-84.555

Cour de cassation22 octobre 2024n° 24-84.555

Tribunal judiciaire, Référés, 31 octobre 2024. 24/00499

Tribunal judiciaire31 octobre 2024n° 24/00499

Cour d'appel, Chambre 3-2, 25 octobre 2024. 20/10770

Cour d'appel25 octobre 2024n° 20/10770

Cour d'appel, Chambre civile TGI, 25 octobre 2024. 23/00691

Cour d'appel25 octobre 2024n° 23/00691

Tribunal judiciaire, J.L.D., 31 octobre 2024. 24/01938

Tribunal judiciaire31 octobre 2024n° 24/01938

Cour d'appel, Chambre civile 1-7, 25 octobre 2024. 24/06764

Cour d'appel25 octobre 2024n° 24/06764

Tribunal judiciaire, Chambre 1 Cabinet 2, 30 octobre 2024. 23/02256

Tribunal judiciaire30 octobre 2024n° 23/02256

Tribunal judiciaire, JLD, 01 novembre 2024. 24/04944

Tribunal judiciaire1 novembre 2024n° 24/04944

Cour d'appel, Pôle 1 - Chambre 8, 25 octobre 2024. 24/10690

Cour d'appel25 octobre 2024n° 24/10690

Cour d'appel, Chambre Sociale, 25 octobre 2024. 24/00399

Cour d'appel25 octobre 2024n° 24/00399

Cour d'appel, Chambre 1-3, 25 octobre 2024. 24/08009

Cour d'appel25 octobre 2024n° 24/08009

Cour d'appel, Référés du PP, 25 octobre 2024. 24/00100

Cour d'appel25 octobre 2024n° 24/00100

Cour d'appel, Pôle 1 - Chambre 8, 25 octobre 2024. 24/08004

Cour d'appel25 octobre 2024n° 24/08004

Cour d'appel, Chambre 2 A, 25 octobre 2024. 23/02998

Cour d'appel25 octobre 2024n° 23/02998

Tribunal judiciaire, CTX PROTECTION SOCIALE, 31 octobre 2024. 24/00205

Tribunal judiciaire31 octobre 2024n° 24/00205

Tribunal judiciaire, Juge des libertés détent, 31 octobre 2024. 24/01152

Tribunal judiciaire31 octobre 2024n° 24/01152

Cour d'appel, Chambre 4-1, 25 octobre 2024. 21/09307

Cour d'appel25 octobre 2024n° 21/09307

Cour d'appel, Chambre 1-9, 23 janvier 2024. 23/14881

Cour d'appel23 janvier 2024n° 23/14881

Cour d'appel, Chambre civile 1-7, 25 octobre 2024. 24/06651

Cour d'appel25 octobre 2024n° 24/06651

Tribunal judiciaire, PPEP Référés JCP, 31 octobre 2024. 24/02001

Tribunal judiciaire31 octobre 2024n° 24/02001

Tribunal judiciaire, J.L.D., 31 octobre 2024. 24/01929

Tribunal judiciaire31 octobre 2024n° 24/01929

Tribunal judiciaire, J.L.D., 31 octobre 2024. 24/01925

Tribunal judiciaire31 octobre 2024n° 24/01925

Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile, 23 janvier 2024. 23/01663

Cour d'appel23 janvier 2024n° 23/01663

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