Jurisprudence 2024
décisions disponibles
Cour d'appel, Rétention Administrative, 25 mars 2024. 24/00227
Cour d'appel25 mars 2024n° 24/00227
Cour d'appel, Chambre Commerciale, 18 décembre 2024. 24/00766
Cour d'appel18 décembre 2024n° 24/00766
Cour d'appel, Rétention Administrative, 25 juin 2024. 24/00496
Cour d'appel25 juin 2024n° 24/00496
Cour d'appel, Sociale B salle 3, 20 décembre 2024. 23/00980
Cour d'appel20 décembre 2024n° 23/00980
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 5, 19 décembre 2024. 20/04285
Cour d'appel19 décembre 2024n° 20/04285
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE, 19 décembre 2024. 24/02795
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/02795
Cour d'appel, Rétention Administrative, 22 mars 2024. 24/00212
Cour d'appel22 mars 2024n° 24/00212
Cour d'appel, Rétention Administrative, 25 mars 2024. 24/00223
Cour d'appel25 mars 2024n° 24/00223
Cour d'appel, 4e chambre civile, 19 décembre 2024. 22/05959
Cour d'appel19 décembre 2024n° 22/05959
Cour d'appel, Chambre Prud'homale, 19 décembre 2024. 21/00678
Cour d'appel19 décembre 2024n° 21/00678
Cour d'appel, Chambre des Terres, 28 novembre 2024. 20/00017
Cour d'appel28 novembre 2024n° 20/00017
Cour d'appel, Rétention Administrative, 31 mai 2024. 24/00431
Cour d'appel31 mai 2024n° 24/00431
Cour d'appel, Sociale A salle 1, 20 décembre 2024. 24/00011
Cour d'appel20 décembre 2024n° 24/00011
Cour d'appel, Rétention Administrative, 30 mai 2024. 24/00430
Cour d'appel30 mai 2024n° 24/00430
Cour d'appel, Rétention Administrative, 25 juin 2024. 24/00499
Cour d'appel25 juin 2024n° 24/00499
Tribunal judiciaire, Loyers commerciaux, 25 novembre 2024. 23/05643
Tribunal judiciaire25 novembre 2024n° 23/05643
Cour d'appel, Chambre sociale 4-5, 19 décembre 2024. 24/00547
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/00547
Cour d'appel, Pôle 1 - Chambre 9, 29 août 2024. 23/00614
Cour d'appel29 août 2024n° 23/00614
Cour d'appel, Chambre 1-9, 19 décembre 2024. 24/01363
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/01363
Cour d'appel, Rétention Administrative, 31 mai 2024. 24/00432
Cour d'appel31 mai 2024n° 24/00432
Cour d'appel, 3ème chambre A, 19 décembre 2024. 20/06292
Cour d'appel19 décembre 2024n° 20/06292
Cour d'appel, 6ème Chambre, 19 décembre 2024. 23/01982
Cour d'appel19 décembre 2024n° 23/01982
Cour d'appel, Sociale B salle 3, 20 décembre 2024. 22/01535
Cour d'appel20 décembre 2024n° 22/01535
Cour d'appel, Chambre sociale 4-2, 18 décembre 2024. 23/02806
Cour d'appel18 décembre 2024n° 23/02806
Cour d'appel, Rétention Administrative, 23 janvier 2024. 24/00045
Cour d'appel23 janvier 2024n° 24/00045
Cour d'appel, Rétention Administrative, 25 mars 2024. 24/00222
Cour d'appel25 mars 2024n° 24/00222
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 5, 19 décembre 2024. 20/08537
Cour d'appel19 décembre 2024n° 20/08537
Cour d'appel, Rétention Administrative, 16 février 2024. 24/00102
Cour d'appel16 février 2024n° 24/00102
Cour d'appel, Chambre 1-8, 18 décembre 2024. 23/01339
Cour d'appel18 décembre 2024n° 23/01339
Cour d'appel, Chambre Sociale-Section 3, 29 janvier 2024. 22/00977
Cour d'appel29 janvier 2024n° 22/00977
Cour d'appel, Rétention Administrative, 28 mai 2024. 24/00417
Cour d'appel28 mai 2024n° 24/00417
Cour d'appel, Rétention Administrative, 18 décembre 2024. 24/02079
Cour d'appel18 décembre 2024n° 24/02079
Cour d'appel, 5ème Chambre, 29 mai 2024. 24/00010
Cour d'appel29 mai 2024n° 24/00010
Cour d'appel, Rétention Administrative, 31 mai 2024. 24/00429
Cour d'appel31 mai 2024n° 24/00429
Cour d'appel, Chambre 4-4, 19 décembre 2024. 22/13149
Cour d'appel19 décembre 2024n° 22/13149
Cour d'appel, Rétention Administrative, 28 juin 2024. 24/00507
Cour d'appel28 juin 2024n° 24/00507
Cour d'appel, ETRANGERS, 30 décembre 2024. 24/02580
Cour d'appel30 décembre 2024n° 24/02580
Cour d'appel, Chambre 1-2, 19 décembre 2024. 24/09361
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/09361
Cour d'appel, Rétention Administrative, 26 janvier 2024. 24/00053
Cour d'appel26 janvier 2024n° 24/00053
Cour d'appel, Pôle 4 - Chambre 11, 19 décembre 2024. 22/19862
Cour d'appel19 décembre 2024n° 22/19862
Cour d'appel, Rétention Administrative, 28 mai 2024. 24/00421
Cour d'appel28 mai 2024n° 24/00421
Cour d'appel, Ch civ. 1-4 copropriété, 18 décembre 2024. 24/04034
Cour d'appel18 décembre 2024n° 24/04034
Cour d'appel, 5ème Chambre, 01 février 2024. 23/00178
Cour d'appel1 février 2024n° 23/00178
Cour d'appel, Pôle 5 - Chambre 9, 19 décembre 2024. 24/10974
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/10974
Cour d'appel, Sociale E salle 4, 20 décembre 2024. 23/01273
Cour d'appel20 décembre 2024n° 23/01273
Cour d'appel, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 19 décembre 2024. 23/00036
Cour d'appel19 décembre 2024n° 23/00036
Cour d'appel, Rétention Administrative, 18 février 2024. 24/00122
Cour d'appel18 février 2024n° 24/00122
Cour d'appel, Chambre Sociale-1ère sect, 18 décembre 2024. 23/02711
Cour d'appel18 décembre 2024n° 23/02711
Cour d'appel, 5ème Chambre, 22 février 2024. 23/00069
Cour d'appel22 février 2024n° 23/00069
Cour d'appel, Chambre des Rétentions, 23 décembre 2024. 24/03478
Cour d'appel23 décembre 2024n° 24/03478