Jurisprudence 2024
décisions disponibles
Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 novembre 2024. 23-81.810
Cour de cassation13 novembre 2024n° 23-81.810
Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 novembre 2024. 24-80.377
Cour de cassation13 novembre 2024n° 24-80.377
Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 novembre 2024. 24-82.222
Cour de cassation13 novembre 2024n° 24-82.222
Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 novembre 2024. 23-86.166
Cour de cassation14 novembre 2024n° 23-86.166
Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 novembre 2024. 24-85.376
Cour de cassation20 novembre 2024n° 24-85.376
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 20 novembre 2024. 23-14.331
Cour de cassation20 novembre 2024n° 23-14.331
Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 décembre 2024. 24-82.350
Cour de cassation10 décembre 2024n° 24-82.350
Cour d'appel, 1ère Chambre, 10 décembre 2024. 24/00575
Cour d'appel10 décembre 2024n° 24/00575
Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 décembre 2024. 24-82.423
Cour de cassation10 décembre 2024n° 24-82.423
Cour d'appel, 1ère Chambre, 10 décembre 2024. 23/01269
Cour d'appel10 décembre 2024n° 23/01269
Cour d'appel, Recours Hospitalisation, 11 décembre 2024. 24/00168
Cour d'appel11 décembre 2024n° 24/00168
Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 décembre 2024. 24-80.966
Cour de cassation11 décembre 2024n° 24-80.966
Cour d'appel, 1ère Chambre, 11 décembre 2024. 24/01708
Cour d'appel11 décembre 2024n° 24/01708
Cour d'appel, 5ème Chambre, 12 décembre 2024. 23/01519
Cour d'appel12 décembre 2024n° 23/01519
Cour d'appel, Référé, 12 décembre 2024. 24/00039
Cour d'appel12 décembre 2024n° 24/00039
Cour d'appel, Chambre 3 A, 16 décembre 2024. 24/01791
Cour d'appel16 décembre 2024n° 24/01791
Cour d'appel, ETRANGERS, 17 décembre 2024. 24/01341
Cour d'appel17 décembre 2024n° 24/01341
Cour d'appel, 1ere Chambre, 17 décembre 2024. 22/04293
Cour d'appel17 décembre 2024n° 22/04293
Cour d'appel, 1ere Chambre, 17 décembre 2024. 21/00669
Cour d'appel17 décembre 2024n° 21/00669
Cour d'appel, 1ère Chambre civile, 18 décembre 2024. 24/00424
Cour d'appel18 décembre 2024n° 24/00424
Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 2024. 24-85.809
Cour de cassation18 décembre 2024n° 24-85.809
Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 2024. 24-85.818
Cour de cassation18 décembre 2024n° 24-85.818
Cour d'appel, 1ère Chambre civile, 18 décembre 2024. 24/02529
Cour d'appel18 décembre 2024n° 24/02529
Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 2024. 24-83.556
Cour de cassation18 décembre 2024n° 24-83.556
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 18 décembre 2024. 24/03412
Cour d'appel18 décembre 2024n° 24/03412
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 7, 18 décembre 2024. 21/05984
Cour d'appel18 décembre 2024n° 21/05984
Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 2024. 24-83.285
Cour de cassation18 décembre 2024n° 24-83.285
Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 2024. 24-90.015
Cour de cassation18 décembre 2024n° 24-90.015
Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 2024. 24-85.777
Cour de cassation18 décembre 2024n° 24-85.777
Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 2024. 24-85.797
Cour de cassation18 décembre 2024n° 24-85.797
Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 2024. 24-85.802
Cour de cassation18 décembre 2024n° 24-85.802
Cour d'appel, 1ère Chambre civile, 18 décembre 2024. 20/01792
Cour d'appel18 décembre 2024n° 20/01792
Cour d'appel, Chambre 3 A, 18 décembre 2024. 24/04100
Cour d'appel18 décembre 2024n° 24/04100
Cour d'appel, 1ère Chambre civile, 18 décembre 2024. 24/02274
Cour d'appel18 décembre 2024n° 24/02274
Cour d'appel, 1ère Chambre civile, 18 décembre 2024. 24/02310
Cour d'appel18 décembre 2024n° 24/02310
Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 2024. 24-85.817
Cour de cassation18 décembre 2024n° 24-85.817
Cour d'appel, Chambre sociale 4-1, 19 décembre 2024. 24/01776
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/01776
Cour d'appel, Ch.protection sociale 4-7, 19 décembre 2024. 23/02891
Cour d'appel19 décembre 2024n° 23/02891
Cour d'appel, Ch.protection sociale 4-7, 19 décembre 2024. 22/03209
Cour d'appel19 décembre 2024n° 22/03209
Cour d'appel, Chambre civile 1-5, 19 décembre 2024. 24/06215
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/06215
Cour d'appel, Ch.protection sociale 4-7, 19 décembre 2024. 24/00270
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/00270
Cour d'appel, Chambre civile 1-5, 19 décembre 2024. 24/06304
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/06304
Cour d'appel, Chambre civile 1-5, 19 décembre 2024. 24/03038
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/03038
Cour d'appel, Ch.protection sociale 4-7, 19 décembre 2024. 24/00278
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/00278
Cour d'appel, Ch.protection sociale 4-7, 19 décembre 2024. 22/02684
Cour d'appel19 décembre 2024n° 22/02684
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1, 19 décembre 2024. 24/03431
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/03431
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1, 19 décembre 2024. 24/03414
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/03414
Cour d'appel, Chambre civile 1-5, 19 décembre 2024. 24/02096
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/02096
Cour d'appel, Chambre civile 1-5, 19 décembre 2024. 24/01116
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/01116
Cour d'appel, Pôle 5 - Chambre 16, 19 décembre 2024. 24/15465
Cour d'appel19 décembre 2024n° 24/15465