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Cour d'appel, 11 décembre 2024. 24/01708

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/01708

Date de décision :

11 décembre 2024

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 24 juillet 2024 - RG 23/00123 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 2429/24 N° RG 24/01708 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNHI APPELANTE : S.C.I. LA CHAPELLE Représentant : Me Etienne MANGEOT, avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur [L] [Z] Représentant : Me Christophe SGRO, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier ; Attendu que par écritures reçues le 9 décembre 2024, l'appelante déclare se désister de son appel interjeté le 22 août 2024 contre une décision rendue le 24 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de NANCY - RG 23/00123 ; Vu les articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ; Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ; PAR CES MOTIFS : Donnons acte à l' appelante de son désistement ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Condamnons l'appelante aux dépens. Fait à [Localité 1], le 11 Décembre 2024 Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

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