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Cour d'appel, 10 décembre 2024. 24/00575

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/00575

Date de décision :

10 décembre 2024

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RADIATION APRES INTERRUPTION n° 2426/24 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKUO APPELANTE Madame [I] [Z] Représentant : Me David COLLOT de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL INTIME Monsieur [K] [G] Représentant : Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état, assisté de Céline PERRIN, Greffier ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00575 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKUO ; Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 12 novembre 2024, En l'absence de reprise volontaire des ayants-droits de l'appelante et en l'absence de citation conformément à l'ordonnance sus-visée ; Attendu que l'instance est interrompue pour l'une des causes visées aux articles 369 et 370 du code de procédure civile, en l'espèce le décès de [I] [Z] ; Attendu qu'aucun mémoire n'a été à ce jour déposé aux fins de reprise de l'instance ; PAR CES MOTIFS : Prononçons la radiation de la présente instance ; Disons qu'elle ne sera reprise que sur justification de la mise en cause des héritiers de la partie décédée, et à défaut de reprise volontaire elle pourra l'être par voie de citation, conformément aux dispositions de l'article 373 du code de procédure civile. Fait à [Localité 1], le 10 Décembre 2024 Le Greffier, Le Magistrat de la Mise en Etat .

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