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Jurisprudence 2025

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2025

Cour d'appel, ETRANGERS, 23 juin 2025. 25/00762

Cour d'appel23 juin 2025n° 25/00762

Cour d'appel, Chambre sociale, 22 mai 2025. 23/00423

Cour d'appel22 mai 2025n° 23/00423

Cour d'appel, RETENTIONS, 22 mai 2025. 25/04155

Cour d'appel22 mai 2025n° 25/04155

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 juin 2025. 25-10.340

Cour de cassation26 juin 2025n° 25-10.340

Tribunal judiciaire, Surendettement, 27 juin 2025. 24/00038

Tribunal judiciaire27 juin 2025n° 24/00038

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 juin 2025. 25-10.335

Cour de cassation26 juin 2025n° 25-10.335

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 26 juin 2025. 24-10.609

Cour de cassation26 juin 2025n° 24-10.609

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 26 juin 2025. 23-21.812

Cour de cassation26 juin 2025n° 23-21.812

Cour d'appel, 1ère chambre sociale, 22 mai 2025. 24/00340

Cour d'appel22 mai 2025n° 24/00340

Cour de cassation, Première chambre civile, 25 juin 2025. 24-13.032

Cour de cassation25 juin 2025n° 24-13.032

Cour d'appel, Ch civ.1-4 expropriation, 24 juin 2025. 24/02699

Cour d'appel24 juin 2025n° 24/02699

Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 juin 2025. 25-90.014

Cour de cassation24 juin 2025n° 25-90.014

Cour d'appel, Chambre 4-5, 22 mai 2025. 21/01158

Cour d'appel22 mai 2025n° 21/01158

Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale, 24 juin 2025. 25/02680

Cour d'appel24 juin 2025n° 25/02680

Cour de cassation, Première chambre civile, 25 juin 2025. 24-10.620

Cour de cassation25 juin 2025n° 24-10.620

Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile, 27 juin 2025. 25/00282

Tribunal judiciaire27 juin 2025n° 25/00282

Cour d'appel, Chambre sociale 4-3, 23 juin 2025. 25/01754

Cour d'appel23 juin 2025n° 25/01754

Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 juin 2025. 25-80.417

Cour de cassation25 juin 2025n° 25-80.417

Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile, 02 juillet 2025. 24/04541

Tribunal judiciaire2 juillet 2025n° 24/04541

Cour d'appel, Chambre 3-2, 22 mai 2025. 18/18424

Cour d'appel22 mai 2025n° 18/18424

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 juin 2025. 21-25.986

Cour de cassation26 juin 2025n° 21-25.986

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 26 juin 2025. 23-13.142

Cour de cassation26 juin 2025n° 23-13.142

Cour d'appel, Chambre sociale 4-4, 25 juin 2025. 24/00545

Cour d'appel25 juin 2025n° 24/00545

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 juin 2025. 25-12.257

Cour de cassation26 juin 2025n° 25-12.257

Tribunal de commerce, chambre 1-13, 23 juin 2025. 2024029573

Tribunal de commerce23 juin 2025n° 2024029573

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 juin 2025. 25-10.341

Cour de cassation26 juin 2025n° 25-10.341

Cour d'appel, 1ère chambre sociale, 22 mai 2025. 23/02940

Cour d'appel22 mai 2025n° 23/02940

Cour d'appel, Chambre 1-5, 22 mai 2025. 22/06696

Cour d'appel22 mai 2025n° 22/06696

Cour d'appel, 1ère Chambre, 24 juin 2025. 24/00350

Cour d'appel24 juin 2025n° 24/00350

Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 juin 2025. 25-82.861

Cour de cassation24 juin 2025n° 25-82.861

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 juin 2025. 24-19.540

Cour de cassation26 juin 2025n° 24-19.540

Cour d'appel, 1ère Chambre, 22 mai 2025. 24/00424

Cour d'appel22 mai 2025n° 24/00424

Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 25 juin 2025. 22-17.090

Cour de cassation25 juin 2025n° 22-17.090

Tribunal judiciaire, PPEP Référés JCP, 24 juin 2025. 24/01000

Tribunal judiciaire24 juin 2025n° 24/01000

Cour d'appel, Chambre Etrangers/HSC, 22 juin 2025. 25/00435

Cour d'appel22 juin 2025n° 25/00435

Cour d'appel, 1ère chambre sociale, 22 mai 2025. 23/02381

Cour d'appel22 mai 2025n° 23/02381

Cour d'appel, Chambre Etrangers/HSC, 24 juin 2025. 25/00445

Cour d'appel24 juin 2025n° 25/00445

Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 juin 2025. 25-82.909

Cour de cassation24 juin 2025n° 25-82.909

Cour d'appel, Cabinet A, 22 mai 2025. 24/00224

Cour d'appel22 mai 2025n° 24/00224

Cour d'appel, Chambre Etrangers/HSC, 23 juin 2025. 25/00426

Cour d'appel23 juin 2025n° 25/00426

Cour d'appel, Chambre civile 1-7, 21 juin 2025. 25/03786

Cour d'appel21 juin 2025n° 25/03786

Cour d'appel, 2ème Chambre, 24 juin 2025. 23/02142

Cour d'appel24 juin 2025n° 23/02142

Cour d'appel, Chambre Etrangers/HSC, 24 juin 2025. 25/00439

Cour d'appel24 juin 2025n° 25/00439

Cour d'appel, Chambre 1-4, 22 mai 2025. 21/04952

Cour d'appel22 mai 2025n° 21/04952

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 26 juin 2025. 22-22.800

Cour de cassation26 juin 2025n° 22-22.800

Cour d'appel, 2ème chambre, 24 juin 2025. 23/00068

Cour d'appel24 juin 2025n° 23/00068

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 juin 2025. 24-22.865

Cour de cassation26 juin 2025n° 24-22.865

Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 juin 2025. 24-84.195

Cour de cassation25 juin 2025n° 24-84.195

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 juin 2025. 24-19.460

Cour de cassation26 juin 2025n° 24-19.460

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 juin 2025. 24-21.715

Cour de cassation26 juin 2025n° 24-21.715

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