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Jurisprudence 2025

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2025

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 juin 2025. 25-10.374

Cour de cassation26 juin 2025n° 25-10.374

Cour d'appel, 1ère chambre sociale, 22 mai 2025. 24/00393

Cour d'appel22 mai 2025n° 24/00393

Cour d'appel, 1ère Chambre, 24 juin 2025. 23/01063

Cour d'appel24 juin 2025n° 23/01063

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 juin 2025. 24-19.015

Cour de cassation26 juin 2025n° 24-19.015

Cour d'appel, Chambre pôle social, 24 juin 2025. 24/00867

Cour d'appel24 juin 2025n° 24/00867

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2025. 24-13.552

Cour de cassation25 juin 2025n° 24-13.552

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 26 juin 2025. 23-23.476

Cour de cassation26 juin 2025n° 23-23.476

Tribunal judiciaire, J.L.D., 02 juillet 2025. 25/01609

Tribunal judiciaire2 juillet 2025n° 25/01609

Cour d'appel, Chambre sociale, 22 mai 2025. 23/00322

Cour d'appel22 mai 2025n° 23/00322

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 26 juin 2025. 23-16.135

Cour de cassation26 juin 2025n° 23-16.135

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 26 juin 2025. 23-14.766

Cour de cassation26 juin 2025n° 23-14.766

Cour d'appel, ETRANGERS, 20 juin 2025. 25/00759

Cour d'appel20 juin 2025n° 25/00759

Cour de cassation, Première chambre civile, 25 juin 2025. 24-16.370

Cour de cassation25 juin 2025n° 24-16.370

Tribunal judiciaire, ILLKIRCH Civil, 30 avril 2025. 24/10283

Tribunal judiciaire30 avril 2025n° 24/10283

Cour d'appel, ETRANGERS, 20 juin 2025. 25/00756

Cour d'appel20 juin 2025n° 25/00756

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2025. 24-16.276

Cour de cassation25 juin 2025n° 24-16.276

Cour d'appel, Chambre sociale 4-1, 24 juin 2025. 25/00689

Cour d'appel24 juin 2025n° 25/00689

Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 juin 2025. 24-86.417

Cour de cassation24 juin 2025n° 24-86.417

Cour d'appel, ETRANGERS, 20 juin 2025. 25/00760

Cour d'appel20 juin 2025n° 25/00760

Cour d'appel, ETRANGERS, 23 juin 2025. 25/00761

Cour d'appel23 juin 2025n° 25/00761

Cour d'appel, Chambre Etrangers/HSC, 23 juin 2025. 25/00425

Cour d'appel23 juin 2025n° 25/00425

Cour d'appel, 2ème Chambre, 24 juin 2025. 23/02146

Cour d'appel24 juin 2025n° 23/02146

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2025. 23-22.073

Cour de cassation25 juin 2025n° 23-22.073

Cour d'appel, Chambre sociale, 22 mai 2025. 22/00752

Cour d'appel22 mai 2025n° 22/00752

Cour d'appel, 2ème chambre sociale, 22 mai 2025. 23/02489

Cour d'appel22 mai 2025n° 23/02489

Tribunal judiciaire, 1ère Chambre, 24 juin 2025. 23/02132

Tribunal judiciaire24 juin 2025n° 23/02132

Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 juin 2025. 24-86.074

Cour de cassation24 juin 2025n° 24-86.074

Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2, 23 juin 2025. 25/01586

Cour d'appel23 juin 2025n° 25/01586

Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 juin 2025. 24-84.885

Cour de cassation24 juin 2025n° 24-84.885

Tribunal judiciaire, 1ère Chambre, 24 juin 2025. 24/00178

Tribunal judiciaire24 juin 2025n° 24/00178

Tribunal de commerce, chambre 1-9, 26 mai 2025. 2024054633

Tribunal de commerce26 mai 2025n° 2024054633

Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1, 25 juin 2025. 22/01953

Cour d'appel25 juin 2025n° 22/01953

Cour d'appel, Cabinet A, 22 mai 2025. 23/00312

Cour d'appel22 mai 2025n° 23/00312

Cour d'appel, Chambre civile 1-2, 24 juin 2025. 25/01460

Cour d'appel24 juin 2025n° 25/01460

Cour d'appel, Chambre Commerciale, 22 mai 2025. 23/01002

Cour d'appel22 mai 2025n° 23/01002

Cour d'appel, 1ère Chambre, 22 mai 2025. 24/00463

Cour d'appel22 mai 2025n° 24/00463

Cour d'appel, Chambre commerciale 3-2, 24 juin 2025. 24/07347

Cour d'appel24 juin 2025n° 24/07347

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 26 juin 2025. 23-14.522

Cour de cassation26 juin 2025n° 23-14.522

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2025. 23-22.297

Cour de cassation25 juin 2025n° 23-22.297

Cour d'appel, Chambre sociale, 22 mai 2025. 22/02079

Cour d'appel22 mai 2025n° 22/02079

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 juin 2025. 24-20.189

Cour de cassation26 juin 2025n° 24-20.189

Cour d'appel, 1ère Chambre, 22 mai 2025. 24/00447

Cour d'appel22 mai 2025n° 24/00447

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 juin 2025. 25-14.334

Cour de cassation26 juin 2025n° 25-14.334

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 juin 2025. 23-13.182

Cour de cassation26 juin 2025n° 23-13.182

Cour d'appel, Chambre 3-2, 22 mai 2025. 20/10533

Cour d'appel22 mai 2025n° 20/10533

Cour d'appel, ETRANGERS, 24 juin 2025. 25/00775

Cour d'appel24 juin 2025n° 25/00775

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 26 juin 2025. 23-14.433

Cour de cassation26 juin 2025n° 23-14.433

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 03 juillet 2025. 22-22.172

Cour de cassation3 juillet 2025n° 22-22.172

Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2, 24 juin 2025. 23/03651

Cour d'appel24 juin 2025n° 23/03651

Cour d'appel, ETRANGERS, 24 juin 2025. 25/00772

Cour d'appel24 juin 2025n° 25/00772

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