Berlioz.ai

Cour de cassation, 26 juin 2025. 24-22.865

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

24-22.865

Date de décision :

26 juin 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

VCOUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-22.865 Demandeur(s) : la société Scala [Localité 4] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [N] et autre Ordonnance : 60775 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Scala Perpignan, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Europe auto, a formé un pourvoi le 27 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [L] [N], domicilié [Adresse 1], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommé Pôle emploi. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Scala Perpignan, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Scala [Localité 4] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 juin 2025

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2025-06-26 | Jurisprudence Berlioz