Jurisprudence 2009
décisions disponibles
Cour d'appel, 1ère Chambre, 30 décembre 2009. 08/03745
Cour d'appel30 décembre 2009n° 08/03745
Cour d'appel, 1ère Chambre, 30 décembre 2009. 08/01198
Cour d'appel30 décembre 2009n° 08/01198
Cour d'appel, 1ère chambre - section c, 26 mars 2009. 07/19117
Cour d'appel26 mars 2009n° 07/19117
Cour d'appel, CHAMBRE 1 SECTION 2, 31 mars 2009. 06/00277
Cour d'appel31 mars 2009n° 06/00277
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 4, 09 juin 2009. 07/06076
Cour d'appel9 juin 2009n° 07/06076
Cour d'appel, 10e Chambre, 10 juin 2009. 09/03272
Cour d'appel10 juin 2009n° 09/03272
Cour d'appel, Pôle 3 - Chambre 3, 18 juin 2009. 08/06358
Cour d'appel18 juin 2009n° 08/06358
Cour d'appel, Pôle 1 - Chambre 1, 10 septembre 2009. 08/11757
Cour d'appel10 septembre 2009n° 08/11757
Cour d'appel, Pôle 5 - Chambre 8, 15 septembre 2009. 08/21933
Cour d'appel15 septembre 2009n° 08/21933
Cour d'appel, Pôle 5 - Chambre 4, 16 septembre 2009. 08/23780
Cour d'appel16 septembre 2009n° 08/23780
Cour d'appel, Pôle 5 - Chambre 1, 23 septembre 2009. 08/11403
Cour d'appel23 septembre 2009n° 08/11403
Cour d'appel, CHAMBRE 1 SECTION 1, 05 octobre 2009. 06/06980
Cour d'appel5 octobre 2009n° 06/06980
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 11, 15 octobre 2009. 07/02358
Cour d'appel15 octobre 2009n° 07/02358
Cour d'appel, Pôle 2 - Chambre 6, 16 octobre 2009. 08/00754
Cour d'appel16 octobre 2009n° 08/00754
Cour d'appel, 11ème chambre, 20 octobre 2009. 08/01636
Cour d'appel20 octobre 2009n° 08/01636
Cour d'appel, Pôle 1 - Chambre 5, 21 octobre 2009. 09/15120
Cour d'appel21 octobre 2009n° 09/15120
Cour d'appel, Pôle 5 - Chambre 9, 12 novembre 2009. 08/20744
Cour d'appel12 novembre 2009n° 08/20744
Cour d'appel, Pôle 4 - Chambre 7, 12 novembre 2009. 09/05740
Cour d'appel12 novembre 2009n° 09/05740
Cour d'appel, 1ère chambre civile, 16 novembre 2009. 08/01283
Cour d'appel16 novembre 2009n° 08/01283
Cour d'appel, 1ère chambre civile, 16 novembre 2009. 07/01715
Cour d'appel16 novembre 2009n° 07/01715
Cour d'appel, 1ère chambre civile, 16 novembre 2009. 08/01327
Cour d'appel16 novembre 2009n° 08/01327
Cour d'appel, 1ère chambre civile, 16 novembre 2009. 07/01674
Cour d'appel16 novembre 2009n° 07/01674
Cour d'appel, 1ère chambre civile, 16 novembre 2009. 07/01673
Cour d'appel16 novembre 2009n° 07/01673
Cour d'appel, 1ère chambre civile, 16 novembre 2009. 08/00058
Cour d'appel16 novembre 2009n° 08/00058
Cour d'appel, 1ère chambre civile, 16 novembre 2009. 08/01326
Cour d'appel16 novembre 2009n° 08/01326
Cour d'appel, 1ère chambre civile, 16 novembre 2009. 07/01699
Cour d'appel16 novembre 2009n° 07/01699
Cour d'appel, 4° chambre sociale, 18 novembre 2009. 08/08151
Cour d'appel18 novembre 2009n° 08/08151
Cour d'appel, Pôle 5 - Chambre 2, 20 novembre 2009. 08/05109
Cour d'appel20 novembre 2009n° 08/05109
Cour d'appel, 1ère Chambre Section 1, 23 novembre 2009. 09/03347
Cour d'appel23 novembre 2009n° 09/03347
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 2, 26 novembre 2009. 09/05166
Cour d'appel26 novembre 2009n° 09/05166
Cour d'appel, Pôle 5 - Chambre 4, 02 décembre 2009. 08/06680
Cour d'appel2 décembre 2009n° 08/06680
Cour d'appel, chambre sociale, 07 décembre 2009. 08/05350
Cour d'appel7 décembre 2009n° 08/05350
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 4, 08 décembre 2009. 09/00687
Cour d'appel8 décembre 2009n° 09/00687
Cour d'appel, Pôle 5 - Chambre 6, 10 décembre 2009. 07/04310
Cour d'appel10 décembre 2009n° 07/04310
Cour d'appel, 1ère Chambre, 15 décembre 2009. 08/01737
Cour d'appel15 décembre 2009n° 08/01737
Cour d'appel, Pôle 3 - Chambre 2, 16 décembre 2009. 09/00427
Cour d'appel16 décembre 2009n° 09/00427
Cour d'appel, 1ère chambre civile B, 17 décembre 2009. 09/02282
Cour d'appel17 décembre 2009n° 09/02282
Cour d'appel, Première Chambre B, 17 décembre 2009. 08/06807
Cour d'appel17 décembre 2009n° 08/06807
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 2, 18 décembre 2009. 07/06228
Cour d'appel18 décembre 2009n° 07/06228
Cour d'appel, 21 décembre 2009. 09/00547
Cour d'appel21 décembre 2009n° 09/00547
Cour d'appel, 18 décembre 2009. 08/21691
Cour d'appel18 décembre 2009n° 08/21691
Cour d'appel, 18 décembre 2009. 08/08594
Cour d'appel18 décembre 2009n° 08/08594
Cour d'appel, 18 décembre 2009. 08/06084
Cour d'appel18 décembre 2009n° 08/06084
Cour d'appel, 18 décembre 2009. 08/07405
Cour d'appel18 décembre 2009n° 08/07405
Cour de cassation, Première chambre civile, 17 décembre 2009. 08-19.895
Cour de cassation17 décembre 2009n° 08-19.895
Cour de cassation, Première chambre civile, 17 décembre 2009. 08-17.900
Cour de cassation17 décembre 2009n° 08-17.900
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 17 décembre 2009. 08-17.357
Cour de cassation17 décembre 2009n° 08-17.357
Cour de cassation, Première chambre civile, 17 décembre 2009. 08-12.783
Cour de cassation17 décembre 2009n° 08-12.783
Cour de cassation, Première chambre civile, 17 décembre 2009. 07-20.051
Cour de cassation17 décembre 2009n° 07-20.051
Cour de cassation, Première chambre civile, 17 décembre 2009. 08-21.206
Cour de cassation17 décembre 2009n° 08-21.206