Jurisprudence 1979
décisions disponibles
Cour de cassation, Première chambre civile, 18 décembre 1979. 78-11.085
Cour de cassation18 décembre 1979n° 78-11.085
Cour de cassation, Première chambre civile, 18 décembre 1979. 78-12.422
Cour de cassation18 décembre 1979n° 78-12.422
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 1979. 78-41.231
Cour de cassation18 décembre 1979n° 78-41.231
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 1979. 78-41.061
Cour de cassation18 décembre 1979n° 78-41.061
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 1979. 78-41.297
Cour de cassation18 décembre 1979n° 78-41.297
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 1979. 78-41.392
Cour de cassation18 décembre 1979n° 78-41.392
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 1979. 78-40.996
Cour de cassation18 décembre 1979n° 78-40.996
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 1979. 78-40.037
Cour de cassation18 décembre 1979n° 78-40.037
Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 1979. 79-92.402
Cour de cassation18 décembre 1979n° 79-92.402
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 1979. 78-11.259
Cour de cassation18 décembre 1979n° 78-11.259
Cour de cassation, Première chambre civile, 18 décembre 1979. 78-15.619
Cour de cassation18 décembre 1979n° 78-15.619
Cour de cassation, Première chambre civile, 18 décembre 1979. 78-13.682
Cour de cassation18 décembre 1979n° 78-13.682
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 1979. 77-41.786
Cour de cassation18 décembre 1979n° 77-41.786
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 18 décembre 1979. 78-12.147
Cour de cassation18 décembre 1979n° 78-12.147
Cour de cassation, Première chambre civile, 18 décembre 1979. 78-14.483
Cour de cassation18 décembre 1979n° 78-14.483
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 18 décembre 1979. 78-11.893
Cour de cassation18 décembre 1979n° 78-11.893
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 1979. 78-41.429
Cour de cassation18 décembre 1979n° 78-41.429
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 17 décembre 1979. 78-11.628
Cour de cassation17 décembre 1979n° 78-11.628
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 17 décembre 1979. 77-13.000
Cour de cassation17 décembre 1979n° 77-13.000
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 17 décembre 1979. 78-11.086
Cour de cassation17 décembre 1979n° 78-11.086
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 17 décembre 1979. 78-13.102
Cour de cassation17 décembre 1979n° 78-13.102
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 17 décembre 1979. 78-12.328
Cour de cassation17 décembre 1979n° 78-12.328
Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 1979. 79-90.744
Cour de cassation17 décembre 1979n° 79-90.744
Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 1979. 77-92.088
Cour de cassation17 décembre 1979n° 77-92.088
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 17 décembre 1979. 78-13.278
Cour de cassation17 décembre 1979n° 78-13.278
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 17 décembre 1979. 78-13.925
Cour de cassation17 décembre 1979n° 78-13.925
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 17 décembre 1979. 78-13.480
Cour de cassation17 décembre 1979n° 78-13.480
Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 1979. 79-93.940
Cour de cassation17 décembre 1979n° 79-93.940
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 17 décembre 1979. 78-13.366
Cour de cassation17 décembre 1979n° 78-13.366
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 17 décembre 1979. 78-13.976
Cour de cassation17 décembre 1979n° 78-13.976
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 17 décembre 1979. 78-11.997
Cour de cassation17 décembre 1979n° 78-11.997
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 17 décembre 1979. 77-11.366
Cour de cassation17 décembre 1979n° 77-11.366
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979. 77-14.776
Cour de cassation13 décembre 1979n° 77-14.776
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979. 79-60.291
Cour de cassation13 décembre 1979n° 79-60.291
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979. 79-60.279
Cour de cassation13 décembre 1979n° 79-60.279
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979. 78-12.448
Cour de cassation13 décembre 1979n° 78-12.448
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979. 77-40.398
Cour de cassation13 décembre 1979n° 77-40.398
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979. 78-40.790
Cour de cassation13 décembre 1979n° 78-40.790
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979. 78-40.896
Cour de cassation13 décembre 1979n° 78-40.896
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979. 79-61.100
Cour de cassation13 décembre 1979n° 79-61.100
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979. 78-11.862
Cour de cassation13 décembre 1979n° 78-11.862
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979. 78-41.391
Cour de cassation13 décembre 1979n° 78-41.391
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979. 78-40.563
Cour de cassation13 décembre 1979n° 78-40.563
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979. 76-41.092
Cour de cassation13 décembre 1979n° 76-41.092
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979. 78-41.278
Cour de cassation13 décembre 1979n° 78-41.278
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979. 78-12.742
Cour de cassation13 décembre 1979n° 78-12.742
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979. 78-13.348
Cour de cassation13 décembre 1979n° 78-13.348
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979. 78-13.415
Cour de cassation13 décembre 1979n° 78-13.415
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979. 78-13.071
Cour de cassation13 décembre 1979n° 78-13.071
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1979. 78-12.013
Cour de cassation13 décembre 1979n° 78-12.013