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Législation

Berlioz donne accès aux textes officiels, mis à jour en continu à partir des sources publiques (Légifrance, BOFiP, EUR-Lex). Ouvrez Législation et jurisprudence dans la barre latérale : la même page sert à chercher un texte et une décision (voir Jurisprudence).

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Les sources disponibles​

RubriqueContenu
Droit nationalConstitution, Lois, Codes, Décrets, Arrêtés, Circulaires et instructions, Conventions collectives, Accords d'entreprise
BOFiPActualité de la doctrine fiscale et plan de classement
Droit européenJurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, actes juridiques, accords internationaux, textes consolidés, sanctions

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Un article du Code de commerce

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  • la date d'entrée en vigueur et le texte modificateur ;
  • Copier la citation : copie la référence de l'article ;
  • Expliquer avec iAssist : ouvre une conversation avec Berlioz sur cet article ;
  • Voir sur Légifrance : ouvre la source officielle.

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  1. Cochez deux versions dans la chronologie.
  2. Cliquez sur Comparer les 2 versions.
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Sélection de deux versions et comparaison côte à côte

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