Jurisprudence 2009
décisions disponibles
Cour d'appel, Pôle 5 - Chambre 6, 26 novembre 2009. 08/05237
Cour d'appel26 novembre 2009n° 08/05237
Cour d'appel, Pôle 5 - Chambre 6, 26 novembre 2009. 07/11635
Cour d'appel26 novembre 2009n° 07/11635
Cour d'appel, 1ère chambre civile A, 26 novembre 2009. 08/08584
Cour d'appel26 novembre 2009n° 08/08584
Cour d'appel, Pôle 4 - Chambre 9, 26 novembre 2009. 07/16154
Cour d'appel26 novembre 2009n° 07/16154
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 12, 26 novembre 2009. 08/01059
Cour d'appel26 novembre 2009n° 08/01059
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 8, 26 novembre 2009. 08/11940
Cour d'appel26 novembre 2009n° 08/11940
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section, 26 novembre 2009. 08/07340
Cour d'appel26 novembre 2009n° 08/07340
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 2, 26 novembre 2009. 09/05232
Cour d'appel26 novembre 2009n° 09/05232
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 2, 26 novembre 2009. 09/05230
Cour d'appel26 novembre 2009n° 09/05230
Cour d'appel, Pôle 4 - Chambre 1, 26 novembre 2009. 09/10150
Cour d'appel26 novembre 2009n° 09/10150
Cour d'appel, CHAMBRE 8 SECTION 1, 26 novembre 2009. 08/07412
Cour d'appel26 novembre 2009n° 08/07412
Cour d'appel, Pôle 5 - Chambre 6, 26 novembre 2009. 07/07226
Cour d'appel26 novembre 2009n° 07/07226
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 7, 26 novembre 2009. 08/01427
Cour d'appel26 novembre 2009n° 08/01427
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 11, 26 novembre 2009. 08/00948
Cour d'appel26 novembre 2009n° 08/00948
Cour d'appel, Pôle 5 - Chambre 5, 26 novembre 2009. 08/12771
Cour d'appel26 novembre 2009n° 08/12771
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 12, 26 novembre 2009. 08/01073
Cour d'appel26 novembre 2009n° 08/01073
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 12, 26 novembre 2009. 08/01070
Cour d'appel26 novembre 2009n° 08/01070
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 12, 26 novembre 2009. 08/01065
Cour d'appel26 novembre 2009n° 08/01065
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 12, 26 novembre 2009. 08/01061
Cour d'appel26 novembre 2009n° 08/01061
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 12, 26 novembre 2009. 08/00920
Cour d'appel26 novembre 2009n° 08/00920
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 2, 26 novembre 2009. 09/05231
Cour d'appel26 novembre 2009n° 09/05231
Cour d'appel, Pôle 5 - Chambre 11, 27 novembre 2009. 08/01029
Cour d'appel27 novembre 2009n° 08/01029
Cour d'appel, Pôle 4 - Chambre 6, 27 novembre 2009. 08/20315
Cour d'appel27 novembre 2009n° 08/20315
Cour d'appel, Pôle 2 - Chambre 2, 27 novembre 2009. 08/09149
Cour d'appel27 novembre 2009n° 08/09149
Cour d'appel, Pôle 5 - Chambre 6, 30 novembre 2009. 07/16416
Cour d'appel30 novembre 2009n° 07/16416
Cour d'appel, CHAMBRE SOCIALE A, 30 novembre 2009. 08/07706
Cour d'appel30 novembre 2009n° 08/07706
Cour d'appel, Pôle 2 - Chambre 3, 30 novembre 2009. 06/04623
Cour d'appel30 novembre 2009n° 06/04623
Cour d'appel, CHAMBRE 1 SECTION 1, 30 novembre 2009. 08/07984
Cour d'appel30 novembre 2009n° 08/07984
Cour d'appel, CHAMBRE 1 SECTION 1, 30 novembre 2009. 08/04406
Cour d'appel30 novembre 2009n° 08/04406
Cour d'appel, Pôle 5 - Chambre 8, 01 décembre 2009. 08/15456
Cour d'appel1 décembre 2009n° 08/15456
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 10, 01 décembre 2009. 08/07450
Cour d'appel1 décembre 2009n° 08/07450
Cour d'appel, Pôle 2 - Chambre 1, 01 décembre 2009. 08/24550
Cour d'appel1 décembre 2009n° 08/24550
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 4, 01 décembre 2009. 08/01511
Cour d'appel1 décembre 2009n° 08/01511
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 10, 01 décembre 2009. 06/01172
Cour d'appel1 décembre 2009n° 06/01172
Cour d'appel, Pôle 2 - Chambre 1, 01 décembre 2009. 08/16721
Cour d'appel1 décembre 2009n° 08/16721
Cour d'appel, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 01 décembre 2009. 08/05973
Cour d'appel1 décembre 2009n° 08/05973
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 4, 01 décembre 2009. 08/01510
Cour d'appel1 décembre 2009n° 08/01510
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 1, 01 décembre 2009. 08/11272
Cour d'appel1 décembre 2009n° 08/11272
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 10, 01 décembre 2009. 08/02495
Cour d'appel1 décembre 2009n° 08/02495
Cour d'appel, Pôle 4 - Chambre 5, 02 décembre 2009. 07/05925
Cour d'appel2 décembre 2009n° 07/05925
Cour d'appel, Chambre Sécurité Sociale, 02 décembre 2009. 07/07522
Cour d'appel2 décembre 2009n° 07/07522
Cour d'appel, Pôle 1 - Chambre 2, 02 décembre 2009. 09/12852
Cour d'appel2 décembre 2009n° 09/12852
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 6, 02 décembre 2009. 08/01121
Cour d'appel2 décembre 2009n° 08/01121
Cour d'appel, Pôle 5 - Chambre 4, 02 décembre 2009. 07/17586
Cour d'appel2 décembre 2009n° 07/17586
Cour d'appel, Pôle 3 - Chambre 1, 02 décembre 2009. 08/17366
Cour d'appel2 décembre 2009n° 08/17366
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 12, 03 décembre 2009. 08/01091
Cour d'appel3 décembre 2009n° 08/01091
Cour d'appel, Pôle 4 - Chambre 1, 03 décembre 2009. 08/15359
Cour d'appel3 décembre 2009n° 08/15359
Cour d'appel, Pôle 4 - Chambre 8, 03 décembre 2009. 09/05482
Cour d'appel3 décembre 2009n° 09/05482
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 2, 03 décembre 2009. 09/02182
Cour d'appel3 décembre 2009n° 09/02182
Cour d'appel, Pôle 5 - Chambre 5, 03 décembre 2009. 07/00203
Cour d'appel3 décembre 2009n° 07/00203