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Jurisprudence 1980
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1980
Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 1980. 80-92.681
Cour de cassation
17 décembre 1980
n° 80-92.681
Cour de cassation, Première chambre civile, 16 décembre 1980. 79-10.381
Cour de cassation
16 décembre 1980
n° 79-10.381
Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 décembre 1980. 80-91.436
Cour de cassation
16 décembre 1980
n° 80-91.436
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 16 décembre 1980. 79-13.166
Cour de cassation
16 décembre 1980
n° 79-13.166
Cour de cassation, Première chambre civile, 16 décembre 1980. 79-15.041
Cour de cassation
16 décembre 1980
n° 79-15.041
Cour de cassation, Première chambre civile, 16 décembre 1980. 79-13.200
Cour de cassation
16 décembre 1980
n° 79-13.200
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 16 décembre 1980. 79-10.801
Cour de cassation
16 décembre 1980
n° 79-10.801
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1980. 78-41.504
Cour de cassation
16 décembre 1980
n° 78-41.504
Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 décembre 1980. 80-91.359
Cour de cassation
16 décembre 1980
n° 80-91.359
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1980. 79-40.002
Cour de cassation
16 décembre 1980
n° 79-40.002
Cour de cassation, Première chambre civile, 16 décembre 1980. 79-11.424
Cour de cassation
16 décembre 1980
n° 79-11.424
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1980. 79-13.205
Cour de cassation
16 décembre 1980
n° 79-13.205
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1980. 78-14.862
Cour de cassation
16 décembre 1980
n° 78-14.862
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1980. 79-10.074
Cour de cassation
16 décembre 1980
n° 79-10.074
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 16 décembre 1980. 79-15.273
Cour de cassation
16 décembre 1980
n° 79-15.273
Cour de cassation, Première chambre civile, 16 décembre 1980. 79-14.907
Cour de cassation
16 décembre 1980
n° 79-14.907
Cour de cassation, Première chambre civile, 16 décembre 1980. 79-10.921
Cour de cassation
16 décembre 1980
n° 79-10.921
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1980. 79-40.757
Cour de cassation
16 décembre 1980
n° 79-40.757
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1980. 79-40.183
Cour de cassation
16 décembre 1980
n° 79-40.183
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1980. 79-10.354
Cour de cassation
16 décembre 1980
n° 79-10.354
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 16 décembre 1980. 79-12.066
Cour de cassation
16 décembre 1980
n° 79-12.066
Cour de cassation, Première chambre civile, 16 décembre 1980. 79-12.916
Cour de cassation
16 décembre 1980
n° 79-12.916
Cour de cassation, Première chambre civile, 16 décembre 1980. 79-13.863
Cour de cassation
16 décembre 1980
n° 79-13.863
Cour de cassation, Première chambre civile, 16 décembre 1980. 79-14.544
Cour de cassation
16 décembre 1980
n° 79-14.544
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1980. 79-12.978
Cour de cassation
16 décembre 1980
n° 79-12.978
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 16 décembre 1980. 79-12.955
Cour de cassation
16 décembre 1980
n° 79-12.955
Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 décembre 1980. 79-95.039
Cour de cassation
16 décembre 1980
n° 79-95.039
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 15 décembre 1980. 79-13.677
Cour de cassation
15 décembre 1980
n° 79-13.677
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 15 décembre 1980. 78-16.395
Cour de cassation
15 décembre 1980
n° 78-16.395
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 15 décembre 1980. 79-15.340
Cour de cassation
15 décembre 1980
n° 79-15.340
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 15 décembre 1980. 79-15.506
Cour de cassation
15 décembre 1980
n° 79-15.506
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 15 décembre 1980. 79-14.632
Cour de cassation
15 décembre 1980
n° 79-14.632
Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 décembre 1980. 80-90.129
Cour de cassation
15 décembre 1980
n° 80-90.129
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 15 décembre 1980. 79-10.168
Cour de cassation
15 décembre 1980
n° 79-10.168
Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 décembre 1980. 80-90.141
Cour de cassation
15 décembre 1980
n° 80-90.141
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 15 décembre 1980. 79-14.211
Cour de cassation
15 décembre 1980
n° 79-14.211
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 15 décembre 1980. 79-11.314
Cour de cassation
15 décembre 1980
n° 79-11.314
Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 décembre 1980. 80-90.497
Cour de cassation
15 décembre 1980
n° 80-90.497
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 15 décembre 1980. 77-14.855
Cour de cassation
15 décembre 1980
n° 77-14.855
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 15 décembre 1980. 79-15.940
Cour de cassation
15 décembre 1980
n° 79-15.940
Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 décembre 1980. 80-90.713
Cour de cassation
15 décembre 1980
n° 80-90.713
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1980. 79-40.955
Cour de cassation
11 décembre 1980
n° 79-40.955
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1980. 79-13.326
Cour de cassation
11 décembre 1980
n° 79-13.326
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1980. 79-40.958
Cour de cassation
11 décembre 1980
n° 79-40.958
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1980. 79-40.529
Cour de cassation
11 décembre 1980
n° 79-40.529
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1980. 79-14.497
Cour de cassation
11 décembre 1980
n° 79-14.497
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1980. 79-11.928
Cour de cassation
11 décembre 1980
n° 79-11.928
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1980. 79-40.981
Cour de cassation
11 décembre 1980
n° 79-40.981
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1980. 79-40.413
Cour de cassation
11 décembre 1980
n° 79-40.413
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1980. 78-41.337
Cour de cassation
11 décembre 1980
n° 78-41.337
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