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Jurisprudence 1980
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1980
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1980. 79-40.483
Cour de cassation
11 décembre 1980
n° 79-40.483
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1980. 77-13.638
Cour de cassation
11 décembre 1980
n° 77-13.638
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1980. 80-60.280
Cour de cassation
11 décembre 1980
n° 80-60.280
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1980. 79-41.052
Cour de cassation
11 décembre 1980
n° 79-41.052
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1980. 79-16.138
Cour de cassation
11 décembre 1980
n° 79-16.138
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1980. 79-40.738
Cour de cassation
11 décembre 1980
n° 79-40.738
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1980. 79-40.339
Cour de cassation
11 décembre 1980
n° 79-40.339
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 10 décembre 1980. 79-10.639
Cour de cassation
10 décembre 1980
n° 79-10.639
Cour de cassation, Première chambre civile, 10 décembre 1980. 79-11.404
Cour de cassation
10 décembre 1980
n° 79-11.404
Cour de cassation, Première chambre civile, 10 décembre 1980. 79-12.882
Cour de cassation
10 décembre 1980
n° 79-12.882
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 1980. 79-14.274
Cour de cassation
10 décembre 1980
n° 79-14.274
Cour de cassation, Première chambre civile, 10 décembre 1980. 79-13.059
Cour de cassation
10 décembre 1980
n° 79-13.059
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 10 décembre 1980. 79-14.677
Cour de cassation
10 décembre 1980
n° 79-14.677
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 10 décembre 1980. 79-12.457
Cour de cassation
10 décembre 1980
n° 79-12.457
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 10 décembre 1980. 79-12.870
Cour de cassation
10 décembre 1980
n° 79-12.870
Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 décembre 1980. 80-90.847
Cour de cassation
10 décembre 1980
n° 80-90.847
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 1980. 80-60.066
Cour de cassation
10 décembre 1980
n° 80-60.066
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 10 décembre 1980. 79-12.576
Cour de cassation
10 décembre 1980
n° 79-12.576
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 10 décembre 1980. 79-14.017
Cour de cassation
10 décembre 1980
n° 79-14.017
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 10 décembre 1980. 79-12.871
Cour de cassation
10 décembre 1980
n° 79-12.871
Cour de cassation, Première chambre civile, 10 décembre 1980. 79-15.176
Cour de cassation
10 décembre 1980
n° 79-15.176
Cour de cassation, Première chambre civile, 10 décembre 1980. 79-15.189
Cour de cassation
10 décembre 1980
n° 79-15.189
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 10 décembre 1980. 79-10.640
Cour de cassation
10 décembre 1980
n° 79-10.640
Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 décembre 1980. 80-92.358
Cour de cassation
10 décembre 1980
n° 80-92.358
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 1980. 79-41.105
Cour de cassation
10 décembre 1980
n° 79-41.105
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 10 décembre 1980. 79-11.035
Cour de cassation
10 décembre 1980
n° 79-11.035
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 1980. 79-40.251
Cour de cassation
10 décembre 1980
n° 79-40.251
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 10 décembre 1980. 79-10.966
Cour de cassation
10 décembre 1980
n° 79-10.966
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 09 décembre 1980. 79-12.922
Cour de cassation
9 décembre 1980
n° 79-12.922
Cour de cassation, Première chambre civile, 09 décembre 1980. 79-15.728
Cour de cassation
9 décembre 1980
n° 79-15.728
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 09 décembre 1980. 79-10.832
Cour de cassation
9 décembre 1980
n° 79-10.832
Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 décembre 1980. 80-91.546
Cour de cassation
9 décembre 1980
n° 80-91.546
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 09 décembre 1980. 79-14.235
Cour de cassation
9 décembre 1980
n° 79-14.235
Cour de cassation, Première chambre civile, 09 décembre 1980. 79-13.502
Cour de cassation
9 décembre 1980
n° 79-13.502
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 09 décembre 1980. 79-12.986
Cour de cassation
9 décembre 1980
n° 79-12.986
Cour de cassation, Première chambre civile, 09 décembre 1980. 79-11.682
Cour de cassation
9 décembre 1980
n° 79-11.682
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 09 décembre 1980. 79-15.661
Cour de cassation
9 décembre 1980
n° 79-15.661
Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 décembre 1980. 80-90.355
Cour de cassation
9 décembre 1980
n° 80-90.355
Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 décembre 1980. 80-90.218
Cour de cassation
9 décembre 1980
n° 80-90.218
Cour de cassation, Première chambre civile, 09 décembre 1980. 79-12.236
Cour de cassation
9 décembre 1980
n° 79-12.236
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 09 décembre 1980. 79-10.877
Cour de cassation
9 décembre 1980
n° 79-10.877
Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 décembre 1980. 80-92.313
Cour de cassation
9 décembre 1980
n° 80-92.313
Cour de cassation, Première chambre civile, 09 décembre 1980. 79-15.194
Cour de cassation
9 décembre 1980
n° 79-15.194
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 09 décembre 1980. 79-13.053
Cour de cassation
9 décembre 1980
n° 79-13.053
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 09 décembre 1980. 79-11.550
Cour de cassation
9 décembre 1980
n° 79-11.550
Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 décembre 1980. 79-94.318
Cour de cassation
9 décembre 1980
n° 79-94.318
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 08 décembre 1980. 79-13.203
Cour de cassation
8 décembre 1980
n° 79-13.203
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 08 décembre 1980. 79-10.848
Cour de cassation
8 décembre 1980
n° 79-10.848
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 08 décembre 1980. 79-13.272
Cour de cassation
8 décembre 1980
n° 79-13.272
Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 décembre 1980. 79-94.929
Cour de cassation
8 décembre 1980
n° 79-94.929
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