Jurisprudence 2009
décisions disponibles
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 04 février 2009. 08-11.433
Cour de cassation4 février 2009n° 08-11.433
Cour de cassation, Chambre sociale, 03 juin 2009. 08-40.981
Cour de cassation3 juin 2009n° 08-40.981
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 11 juin 2009. 08-14.224
Cour de cassation11 juin 2009n° 08-14.224
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 09 septembre 2009. 08-13.050
Cour de cassation9 septembre 2009n° 08-13.050
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2009. 08-17.023
Cour de cassation29 septembre 2009n° 08-17.023
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 15 décembre 2009. 09-12.734
Cour de cassation15 décembre 2009n° 09-12.734
Cour de cassation, Première chambre civile, 30 septembre 2009. 08-19.793
Cour de cassation30 septembre 2009n° 08-19.793
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 08 décembre 2009. 08-21.017
Cour de cassation8 décembre 2009n° 08-21.017
Cour d'appel, PREMIERE CHAMBRE SECTIONA, 30 avril 2009. 08/03129
Cour d'appel30 avril 2009n° 08/03129
Cour d'appel, Septième Chambre, 07 octobre 2009. 08/01668
Cour d'appel7 octobre 2009n° 08/01668
Cour d'appel, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 03 mars 2009. 08/00668
Cour d'appel3 mars 2009n° 08/00668
Cour d'appel, 1ère chambre civile, 05 janvier 2009. 05/00770
Cour d'appel5 janvier 2009n° 05/00770
Cour d'appel, CHAMBRE 1 SECTION 2, 14 janvier 2009. 05/04927
Cour d'appel14 janvier 2009n° 05/04927
Cour d'appel, 6ème chambre, 20 janvier 2009. 08/00892
Cour d'appel20 janvier 2009n° 08/00892
Cour d'appel, 4° chambre sociale, 04 février 2009. 08/06316
Cour d'appel4 février 2009n° 08/06316
Cour d'appel, 18ème Chambre B, 12 février 2009. 08/00103
Cour d'appel12 février 2009n° 08/00103
Cour d'appel, 4° chambre sociale, 18 février 2009. 08/05933
Cour d'appel18 février 2009n° 08/05933
Cour d'appel, CHAMBRE SOCIALE A, 18 février 2009. 08/03018
Cour d'appel18 février 2009n° 08/03018
Cour d'appel, 4° chambre sociale, 25 février 2009. 08/07386
Cour d'appel25 février 2009n° 08/07386
Cour d'appel, 1ère chambre civile A, 05 mars 2009. 08/02765
Cour d'appel5 mars 2009n° 08/02765
Cour d'appel, CHAMBRE 1 SECTION 1, 09 mars 2009. 07/05018
Cour d'appel9 mars 2009n° 07/05018
Cour d'appel, 1ère chambre civile B, 10 mars 2009. 08/06578
Cour d'appel10 mars 2009n° 08/06578
Cour d'appel, chambre sociale, 11 mars 2009. 08/02710
Cour d'appel11 mars 2009n° 08/02710
Cour d'appel, CHAMBRE 1 SECTION 2, 18 mars 2009. 08/01735
Cour d'appel18 mars 2009n° 08/01735
Cour d'appel, 1ère Chambre Section 1, 23 mars 2009. 08/00259
Cour d'appel23 mars 2009n° 08/00259
Cour d'appel, chambre des affaires familiales, 31 mars 2009. 08/04004
Cour d'appel31 mars 2009n° 08/04004
Cour d'appel, 1ère chambre civile B, 31 mars 2009. 08/06830
Cour d'appel31 mars 2009n° 08/06830
Cour d'appel, première chambre b, 02 avril 2009. 07/04731
Cour d'appel2 avril 2009n° 07/04731
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 12, 02 avril 2009. 08/00344
Cour d'appel2 avril 2009n° 08/00344
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 12, 02 avril 2009. 08/00358
Cour d'appel2 avril 2009n° 08/00358
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 12, 02 avril 2009. 08/00315
Cour d'appel2 avril 2009n° 08/00315
Cour d'appel, 1ère Chambre - Section C, 09 avril 2009. 08/06079
Cour d'appel9 avril 2009n° 08/06079
Cour d'appel, CHAMBRE 8 SECTION 1, 16 avril 2009. 07/07225
Cour d'appel16 avril 2009n° 07/07225
Cour d'appel, chambre sociale, 27 avril 2009. 08/03113
Cour d'appel27 avril 2009n° 08/03113
Cour d'appel, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 28 avril 2009. 08/03621
Cour d'appel28 avril 2009n° 08/03621
Cour d'appel, 1ère Chambre Section 2, 05 mai 2009. 08/01150
Cour d'appel5 mai 2009n° 08/01150
Cour d'appel, CHAMBRE 1 SECTION 2, 06 mai 2009. 07/05214
Cour d'appel6 mai 2009n° 07/05214
Cour d'appel, Pôle 5 - Chambre 6, 14 mai 2009. 07/11156
Cour d'appel14 mai 2009n° 07/11156
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 12, 14 mai 2009. 08/00482
Cour d'appel14 mai 2009n° 08/00482
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 12, 14 mai 2009. 08/00624
Cour d'appel14 mai 2009n° 08/00624
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 12, 14 mai 2009. 08/00483
Cour d'appel14 mai 2009n° 08/00483
Cour d'appel, Chambre sociale, 14 mai 2009. 08/00575
Cour d'appel14 mai 2009n° 08/00575
Cour d'appel, Chambre sociale, 14 mai 2009. 08/00574
Cour d'appel14 mai 2009n° 08/00574
Cour d'appel, Pôle 6 - Chambre 12, 14 mai 2009. 08/00622
Cour d'appel14 mai 2009n° 08/00622
Cour d'appel, 1ère Chambre Section 1, 18 mai 2009. 08/02724
Cour d'appel18 mai 2009n° 08/02724
Cour d'appel, CHAMBRE 1 SECTION 1, 18 mai 2009. 08/06114
Cour d'appel18 mai 2009n° 08/06114
Cour d'appel, 1ère chambre civile B, 19 mai 2009. 08/04970
Cour d'appel19 mai 2009n° 08/04970
Cour d'appel, CHAMBRE 1 SECTION 2, 19 mai 2009. 08/07619
Cour d'appel19 mai 2009n° 08/07619
Cour d'appel, Pôle 1 - Chambre 1, 19 mai 2009. 08/08352
Cour d'appel19 mai 2009n° 08/08352
Cour d'appel, 1ère chambre civile A, 20 mai 2009. 08/03706
Cour d'appel20 mai 2009n° 08/03706
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