Jurisprudence 1980
décisions disponibles
Cour de cassation, Chambre sociale, 06 novembre 1980. 79-13.725
Cour de cassation6 novembre 1980n° 79-13.725
Cour de cassation, Chambre sociale, 06 novembre 1980. 79-40.303
Cour de cassation6 novembre 1980n° 79-40.303
Cour de cassation, Chambre sociale, 06 novembre 1980. 78-40.914
Cour de cassation6 novembre 1980n° 78-40.914
Cour de cassation, Chambre sociale, 06 novembre 1980. 79-13.869
Cour de cassation6 novembre 1980n° 79-13.869
Cour de cassation, Chambre sociale, 06 novembre 1980. 78-41.546
Cour de cassation6 novembre 1980n° 78-41.546
Cour de cassation, Chambre sociale, 06 novembre 1980. 79-15.373
Cour de cassation6 novembre 1980n° 79-15.373
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 05 novembre 1980. 79-12.395
Cour de cassation5 novembre 1980n° 79-12.395
Cour de cassation, Chambre sociale, 05 novembre 1980. 78-41.713
Cour de cassation5 novembre 1980n° 78-41.713
Cour de cassation, Chambre sociale, 05 novembre 1980. 79-11.842
Cour de cassation5 novembre 1980n° 79-11.842
Cour de cassation, Chambre sociale, 05 novembre 1980. 79-14.543
Cour de cassation5 novembre 1980n° 79-14.543
Cour de cassation, Chambre sociale, 05 novembre 1980. 79-13.881
Cour de cassation5 novembre 1980n° 79-13.881
Cour de cassation, Première chambre civile, 05 novembre 1980. 79-12.980
Cour de cassation5 novembre 1980n° 79-12.980
Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 novembre 1980. 80-91.326
Cour de cassation5 novembre 1980n° 80-91.326
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 05 novembre 1980. 78-15.165
Cour de cassation5 novembre 1980n° 78-15.165
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 05 novembre 1980. 79-10.817
Cour de cassation5 novembre 1980n° 79-10.817
Cour de cassation, Chambre sociale, 05 novembre 1980. 78-40.887
Cour de cassation5 novembre 1980n° 78-40.887
Cour de cassation, Chambre sociale, 05 novembre 1980. 80-60.179
Cour de cassation5 novembre 1980n° 80-60.179
Cour de cassation, Première chambre civile, 05 novembre 1980. 79-11.919
Cour de cassation5 novembre 1980n° 79-11.919
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 05 novembre 1980. 79-10.154
Cour de cassation5 novembre 1980n° 79-10.154
Cour de cassation, Première chambre civile, 05 novembre 1980. 79-13.088
Cour de cassation5 novembre 1980n° 79-13.088
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 05 novembre 1980. 77-13.654
Cour de cassation5 novembre 1980n° 77-13.654
Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 novembre 1980. 80-90.774
Cour de cassation5 novembre 1980n° 80-90.774
Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 novembre 1980. 79-94.061
Cour de cassation5 novembre 1980n° 79-94.061
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 04 novembre 1980. 79-13.227
Cour de cassation4 novembre 1980n° 79-13.227
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 04 novembre 1980. 79-10.590
Cour de cassation4 novembre 1980n° 79-10.590
Cour de cassation, Première chambre civile, 04 novembre 1980. 79-13.554
Cour de cassation4 novembre 1980n° 79-13.554
Cour de cassation, Première chambre civile, 04 novembre 1980. 79-13.391
Cour de cassation4 novembre 1980n° 79-13.391
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 04 novembre 1980. 79-10.838
Cour de cassation4 novembre 1980n° 79-10.838
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 04 novembre 1980. 79-10.259
Cour de cassation4 novembre 1980n° 79-10.259
Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 novembre 1980. 79-91.471
Cour de cassation4 novembre 1980n° 79-91.471
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 04 novembre 1980. 79-12.306
Cour de cassation4 novembre 1980n° 79-12.306
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 04 novembre 1980. 79-12.393
Cour de cassation4 novembre 1980n° 79-12.393
Cour de cassation, Première chambre civile, 04 novembre 1980. 79-14.358
Cour de cassation4 novembre 1980n° 79-14.358
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 04 novembre 1980. 79-11.297
Cour de cassation4 novembre 1980n° 79-11.297
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 04 novembre 1980. 79-11.680
Cour de cassation4 novembre 1980n° 79-11.680
Cour de cassation, Première chambre civile, 04 novembre 1980. 80-00.1
Cour de cassation4 novembre 1980n° 80-00.1
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 04 novembre 1980. 78-16.175
Cour de cassation4 novembre 1980n° 78-16.175
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 03 novembre 1980. 79-12.667
Cour de cassation3 novembre 1980n° 79-12.667
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 03 novembre 1980. 79-11.360
Cour de cassation3 novembre 1980n° 79-11.360
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 03 novembre 1980. 79-11.968
Cour de cassation3 novembre 1980n° 79-11.968
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 03 novembre 1980. 77-14.829
Cour de cassation3 novembre 1980n° 77-14.829
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 29 octobre 1980. 79-16.250
Cour de cassation29 octobre 1980n° 79-16.250
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 29 octobre 1980. 79-11.322
Cour de cassation29 octobre 1980n° 79-11.322
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 29 octobre 1980. 79-15.903
Cour de cassation29 octobre 1980n° 79-15.903
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1980. 79-40.840
Cour de cassation29 octobre 1980n° 79-40.840
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1980. 79-14.352
Cour de cassation29 octobre 1980n° 79-14.352
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1980. 79-15.244
Cour de cassation29 octobre 1980n° 79-15.244
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1980. 79-11.566
Cour de cassation29 octobre 1980n° 79-11.566
Cour de cassation, Première chambre civile, 29 octobre 1980. 79-14.439
Cour de cassation29 octobre 1980n° 79-14.439
Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 octobre 1980. 80-91.117
Cour de cassation29 octobre 1980n° 80-91.117