Jurisprudence 1983
décisions disponibles
Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 avril 1983. 81-94.457
Cour de cassation26 avril 1983n° 81-94.457
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 25 avril 1983. 81-16.804
Cour de cassation25 avril 1983n° 81-16.804
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 25 avril 1983. 82-11.050
Cour de cassation25 avril 1983n° 82-11.050
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 25 avril 1983. 82-10.411
Cour de cassation25 avril 1983n° 82-10.411
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 25 avril 1983. 81-11.495
Cour de cassation25 avril 1983n° 81-11.495
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 avril 1983. 80-41.804
Cour de cassation21 avril 1983n° 80-41.804
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 avril 1983. 80-42.186
Cour de cassation21 avril 1983n° 80-42.186
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 21 avril 1983. 82-10.827
Cour de cassation21 avril 1983n° 82-10.827
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 avril 1983. 81-40.528
Cour de cassation21 avril 1983n° 81-40.528
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 21 avril 1983. 83-00.8
Cour de cassation21 avril 1983n° 83-00.8
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 avril 1983. 81-40.413
Cour de cassation21 avril 1983n° 81-40.413
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 20 avril 1983. 82-10.750
Cour de cassation20 avril 1983n° 82-10.750
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 avril 1983. 82-12.019
Cour de cassation20 avril 1983n° 82-12.019
Cour de cassation, Première chambre civile, 20 avril 1983. 82-10.848
Cour de cassation20 avril 1983n° 82-10.848
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 20 avril 1983. 82-10.195
Cour de cassation20 avril 1983n° 82-10.195
Cour de cassation, Première chambre civile, 20 avril 1983. 82-11.086
Cour de cassation20 avril 1983n° 82-11.086
Cour de cassation, Première chambre civile, 20 avril 1983. 82-10.150
Cour de cassation20 avril 1983n° 82-10.150
Cour de cassation, Première chambre civile, 20 avril 1983. 82-10.114
Cour de cassation20 avril 1983n° 82-10.114
Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 avril 1983. 82-92.311
Cour de cassation20 avril 1983n° 82-92.311
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 20 avril 1983. 82-11.234
Cour de cassation20 avril 1983n° 82-11.234
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 avril 1983. 82-11.875
Cour de cassation20 avril 1983n° 82-11.875
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 20 avril 1983. 82-11.689
Cour de cassation20 avril 1983n° 82-11.689
Cour de cassation, Première chambre civile, 20 avril 1983. 82-11.717
Cour de cassation20 avril 1983n° 82-11.717
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 20 avril 1983. 82-10.116
Cour de cassation20 avril 1983n° 82-10.116
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 20 avril 1983. 82-11.705
Cour de cassation20 avril 1983n° 82-11.705
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 20 avril 1983. 82-10.561
Cour de cassation20 avril 1983n° 82-10.561
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 avril 1983. 80-16.231
Cour de cassation20 avril 1983n° 80-16.231
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 avril 1983. 82-10.985
Cour de cassation20 avril 1983n° 82-10.985
Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 avril 1983. 82-93.831
Cour de cassation20 avril 1983n° 82-93.831
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 19 avril 1983. 81-16.131
Cour de cassation19 avril 1983n° 81-16.131
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 19 avril 1983. 81-16.523
Cour de cassation19 avril 1983n° 81-16.523
Cour de cassation, Première chambre civile, 19 avril 1983. 82-11.080
Cour de cassation19 avril 1983n° 82-11.080
Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 avril 1983. 82-90.772
Cour de cassation19 avril 1983n° 82-90.772
Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 avril 1983. 80-93.436
Cour de cassation19 avril 1983n° 80-93.436
Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 avril 1983. 83-90.567
Cour de cassation19 avril 1983n° 83-90.567
Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 avril 1983. 82-90.345
Cour de cassation19 avril 1983n° 82-90.345
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 19 avril 1983. 82-12.125
Cour de cassation19 avril 1983n° 82-12.125
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 19 avril 1983. 81-14.030
Cour de cassation19 avril 1983n° 81-14.030
Cour de cassation, Première chambre civile, 19 avril 1983. 82-12.343
Cour de cassation19 avril 1983n° 82-12.343
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 19 avril 1983. 81-14.231
Cour de cassation19 avril 1983n° 81-14.231
Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 avril 1983. 82-92.366
Cour de cassation19 avril 1983n° 82-92.366
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 18 avril 1983. 82-11.763
Cour de cassation18 avril 1983n° 82-11.763
Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 avril 1983. 82-92.804
Cour de cassation18 avril 1983n° 82-92.804
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 18 avril 1983. 82-12.050
Cour de cassation18 avril 1983n° 82-12.050
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 18 avril 1983. 81-15.483
Cour de cassation18 avril 1983n° 81-15.483
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 18 avril 1983. 78-15.945
Cour de cassation18 avril 1983n° 78-15.945
Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 avril 1983. 81-92.517
Cour de cassation18 avril 1983n° 81-92.517
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 1983. 81-40.166
Cour de cassation15 avril 1983n° 81-40.166
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 1983. 80-42.213
Cour de cassation15 avril 1983n° 80-42.213
Cour de cassation, Assemblée plénière, 15 avril 1983. 80-13.339
Cour de cassation15 avril 1983n° 80-13.339