Jurisprudence 1983
décisions disponibles
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 1983. 81-40.167
Cour de cassation15 avril 1983n° 81-40.167
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 1983. 81-40.459
Cour de cassation14 avril 1983n° 81-40.459
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 1983. 81-14.955
Cour de cassation14 avril 1983n° 81-14.955
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 1983. 81-40.504
Cour de cassation14 avril 1983n° 81-40.504
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 1983. 81-40.508
Cour de cassation14 avril 1983n° 81-40.508
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 14 avril 1983. 82-10.722
Cour de cassation14 avril 1983n° 82-10.722
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 14 avril 1983. 79-14.008
Cour de cassation14 avril 1983n° 79-14.008
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 1983. 80-42.202
Cour de cassation14 avril 1983n° 80-42.202
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 14 avril 1983. 81-16.203
Cour de cassation14 avril 1983n° 81-16.203
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 1983. 81-13.068
Cour de cassation14 avril 1983n° 81-13.068
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 14 avril 1983. 82-10.290
Cour de cassation14 avril 1983n° 82-10.290
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 13 avril 1983. 82-10.293
Cour de cassation13 avril 1983n° 82-10.293
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 13 avril 1983. 81-16.807
Cour de cassation13 avril 1983n° 81-16.807
Cour de cassation, Première chambre civile, 13 avril 1983. 82-10.262
Cour de cassation13 avril 1983n° 82-10.262
Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 avril 1983. 82-91.007
Cour de cassation13 avril 1983n° 82-91.007
Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 avril 1983. 82-92.898
Cour de cassation13 avril 1983n° 82-92.898
Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 avril 1983. 83-91.495
Cour de cassation13 avril 1983n° 83-91.495
Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 avril 1983. 82-91.662
Cour de cassation13 avril 1983n° 82-91.662
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 13 avril 1983. 82-10.236
Cour de cassation13 avril 1983n° 82-10.236
Cour de cassation, Première chambre civile, 13 avril 1983. 82-11.121
Cour de cassation13 avril 1983n° 82-11.121
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 13 avril 1983. 82-10.190
Cour de cassation13 avril 1983n° 82-10.190
Cour de cassation, Première chambre civile, 13 avril 1983. 81-16.728
Cour de cassation13 avril 1983n° 81-16.728
Cour de cassation, Première chambre civile, 13 avril 1983. 82-10.656
Cour de cassation13 avril 1983n° 82-10.656
Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 avril 1983. 82-93.751
Cour de cassation13 avril 1983n° 82-93.751
Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 avril 1983. 82-92.860
Cour de cassation13 avril 1983n° 82-92.860
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 12 avril 1983. 81-14.010
Cour de cassation12 avril 1983n° 81-14.010
Cour de cassation, Première chambre civile, 12 avril 1983. 82-13.063
Cour de cassation12 avril 1983n° 82-13.063
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 12 avril 1983. 79-14.936
Cour de cassation12 avril 1983n° 79-14.936
Cour de cassation, Première chambre civile, 12 avril 1983. 82-11.871
Cour de cassation12 avril 1983n° 82-11.871
Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 avril 1983. 83-90.499
Cour de cassation12 avril 1983n° 83-90.499
Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 avril 1983. 82-92.586
Cour de cassation12 avril 1983n° 82-92.586
Cour de cassation, Première chambre civile, 12 avril 1983. 82-11.920
Cour de cassation12 avril 1983n° 82-11.920
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 12 avril 1983. 81-14.055
Cour de cassation12 avril 1983n° 81-14.055
Cour de cassation, Première chambre civile, 12 avril 1983. 82-12.517
Cour de cassation12 avril 1983n° 82-12.517
Cour de cassation, Première chambre civile, 12 avril 1983. 82-10.981
Cour de cassation12 avril 1983n° 82-10.981
Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 avril 1983. 83-90.479
Cour de cassation12 avril 1983n° 83-90.479
Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 avril 1983. 82-91.088
Cour de cassation12 avril 1983n° 82-91.088
Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 avril 1983. 82-92.433
Cour de cassation11 avril 1983n° 82-92.433
Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 avril 1983. 82-93.087
Cour de cassation11 avril 1983n° 82-93.087
Cour de cassation, Première chambre civile, 23 mars 1983. 82-12.526
Cour de cassation23 mars 1983n° 82-12.526
Cour de cassation, Première chambre civile, 23 mars 1983. 82-10.506
Cour de cassation23 mars 1983n° 82-10.506
Cour de cassation, Première chambre civile, 23 mars 1983. 82-10.879
Cour de cassation23 mars 1983n° 82-10.879
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 23 mars 1983. 82-70.201
Cour de cassation23 mars 1983n° 82-70.201
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1983. 81-40.148
Cour de cassation23 mars 1983n° 81-40.148
Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mars 1983. 82-93.648
Cour de cassation23 mars 1983n° 82-93.648
Cour de cassation, Première chambre civile, 23 mars 1983. 81-15.815
Cour de cassation23 mars 1983n° 81-15.815
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1983. 81-40.329
Cour de cassation23 mars 1983n° 81-40.329
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1983. 80-41.976
Cour de cassation23 mars 1983n° 80-41.976
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1983. 82-60.341
Cour de cassation23 mars 1983n° 82-60.341
Cour de cassation, Première chambre civile, 23 mars 1983. 82-12.669
Cour de cassation23 mars 1983n° 82-12.669