Texte intégral
COUR D'APPEL D'AGEN
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Chambre civile
N° RG 22/00553
N° Portalis DBVO-V-B7G -DAMA
GROSSE le
à Me FOURNIER
N° 59-2023
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Du 24 mai 2023
APPELANTE :
SA CRÉDIT LYONNAIS pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège
RCS [Localité 3] 954 509 741
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Sandrine FOURNIER, SELARL JL MARCHI CONSULTANTS, avocate au barreau d'AGEN
APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AGEN le 08 février 2022, RG : 21/01522
INTIMÉE :
SCI FC LOC pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège
RCS 842 533 697
[Adresse 5]'
[Adresse 4]
[Localité 2]
Assignée, n'ayant pas constitué avocat
A l'audience tenue ce jour par André BEAUCLAIR, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.
A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.
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Vu le jugement rendu entre les parties par le tribunal judiciaire d'Agen le 08 février 2022 ;
Par acte du 1er juillet 2022, la Sa Crédit Lyonnais a relevé appel.
Elle a conclu dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile le 30 septembre 2022.
L'intimée n'a pas constitué avocat.
L'appelante a signifié sa déclaration d'appel à l'intimée le 8 août 2022 et ses conclusions le 21 octobre 2022 par remise à l'étude d'huissier.
Par conclusions du 09 mai 2023, la Sa Crédit Lyonnais a déclaré se désister de son appel.
Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de dire, compte tenu de leur accord, que chaque partie conservera la charge des frais et dépens qu'elle a engagés ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement, par ordonnance susceptible de déféré, mise à disposition au greffe,
Constatons que la Sa Crédit Lyonnais se désiste de son appel,
Constatons l'extinction de l'instance,
Disons que chaque partie conservera la charge des frais et dépens qu'elle a engagés.
La Greffière, Le Conseiller de la Mise en Etat,
Nathalie CAILHETON André BEAUCLAIR
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