Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 04 octobre 2023. 2201909

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims a refusé de lui accorder le bénéfice d'une bourse au titre de l'année universitaire 2022-2023. Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ". 2. Il résulte de l'instruction que le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims a accordé à Mme B une bourse d'un montant total de 1084 euros au titre de la période de septembre 2022 à juin 2023 et une aide financière exceptionnelle d'un montant de 100 euros au titre de l'année universitaire 2022 -2023. Les conclusions présentées par la requérante sont, par suite, devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims. Fait à Châlons-en-Champagne, le 4 octobre 2023. Le président de la 3ème chambre, signé A. DESCHAMPS