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Tribunal Administratif de Marseille, 26 février 2024. 2302368

Juridiction :

Tribunal Administratif de Marseille

Numéro de pourvoi :

2302368

Date de décision :

26 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2023 pour M. A B, à laquelle il convient de se reporter. Vu le mémoire en défense du préfet des Bouches-du-Rhône, enregistré le 6 novembre 2023, auquel il convient également de se reporter. Vu l'acte, enregistré le 29 novembre 2023 pour M. B, qui déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un acte, enregistré le 29 novembre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 26 février 2024. Le président de la 10ème chambre, Signé J-L. PECCHIOLI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour La greffière en chef, La greffière.

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