Tribunal judiciaire, 25 octobre 2024. 24/01999

ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01999 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGRQ AFFAIRE : [T] [B] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. PACIFICA, [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 Contentieux Général ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (EXTINCTION D'INSTANCE à titre principal) ********* MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Monsieur DALEGRE, GREFFIER : Madame ROCHE, PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [B] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Emmanuelle MILLIAT de la SELARL AEGIS, avocats au barreau de la DRÔME DEFENDEURS S.A. ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 5] représentée par Maître Matthieu DAYREM de la SCP DAYREM ET DAYREM-CASTORI, avocats au barreau de la DRÔME S.A. PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocats au barreau de la DRÔME Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocats au barreau de la DRÔME * * * * Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action déposées par le demandeur ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement déposées par les défendeurs ; [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS : Le Juge de la Mise en Etat, statuant publiquement, par décision rendue contradictoirement, par mise à disposition au greffe et susceptible d’appel dans les conditions fixées par l’article 776 du Code de Procédure Civile ; Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance et d’action et le dessaisissement du Tribunal ; Condamne le demandeur aux dépens, sous réserve d’un accord contraire des parties. LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT 1expédition à la SELARL AEGIS la SCP DAYREM ET DAYREM-CASTORI la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY