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Tribunal Administratif de Grenoble, 07 décembre 2023. 2307610

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2307610

Date de décision :

7 décembre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, M. B A, représenté par Me Aboudahab, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le munir dans un délai de 3 jours d'une autorisation provisoire de séjour et de travail d'une durée de validité de 3 mois dans l'attente d'une décision de fond sur sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de le munir, dans un délai de 3 jours, de tout autre document provisoire et équivalent ; 3°) à titre infiniment subsidiaire, d'enjoindre au préfet de statuer provisoirement sur son droit au séjour et au travail du requérant, et ce, dans le même délai ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Pfauwadel, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Le désistement de de la requête de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera délivrée au préfet de l'Isère. Fait à Grenoble, le 7 décembre 2023. Le juge des référés, T. Pfauwadel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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