Tribunal Administratif de Grenoble, 07 décembre 2023. 2307610
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2307610
Date de décision :
7 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, M. B A, représenté par Me Aboudahab, demande au juge des référés :
1°) d'enjoindre au préfet, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le munir dans un délai de 3 jours d'une autorisation provisoire de séjour et de travail d'une durée de validité de 3 mois dans l'attente d'une décision de fond sur sa demande de renouvellement de titre de séjour ;
2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de le munir, dans un délai de 3 jours, de tout autre document provisoire et équivalent ;
3°) à titre infiniment subsidiaire, d'enjoindre au préfet de statuer provisoirement sur son droit au séjour et au travail du requérant, et ce, dans le même délai ;
4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. Pfauwadel, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
Le désistement de de la requête de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera délivrée au préfet de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 7 décembre 2023.
Le juge des référés,
T. Pfauwadel
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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