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Tribunal Administratif de Nice, 28 février 2025. 2501000

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nice

Numéro de pourvoi :

2501000

Date de décision :

28 février 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, M. B C A, représentée par Me Remedem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 25 janvier 2025 portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français durant un an ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation en l'autorisant à déposer une demande de titre de séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, le tout sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir ; 4°) de condamner l'Etat à payer Me Remedem la somme de 2.000 euros sur le fondement des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. Par un mémoire enregistré le 25 février 2025, M. B C A a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de M. B C A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à M. B C A du désistement de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C A. Nice, le 28 février 2025. Le président de la 1ière chambre, signé G. Taormina La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme Le Greffier en Chef, Ou par délégation le Greffier N°2501000

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