Cour de cassation, 30 novembre 2016. 16-86.252

N° G 16-86.252 F-N N° 5824 VD1 30 NOVEMBRE 2016 M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu les appels interjetés par : - M. [M] [O], - M. [O] [N], - M. [T] [H], - M. [I] [K], de l'arrêt de la cour d'assises de l'ISÈRE, en date du 12 avril 2016, qui, pour meurtre en bande organisée, les a condamnés, le premier et le deuxième, à vingt ans de réclusion criminelle, le troisième et le quatrième, à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident de la partie civile ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Vu l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Grenoble, en date du 14 septembre 2016 ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du RHÔNE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;