Cour de cassation, 10 juillet 2025. 24-22.738
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
24-22.738
Date de décision :
10 juillet 2025
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: M 24-22.738
Demandeur(s)
: M. [B] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: Mme [E]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 50510
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [D] [B], domicilié [Adresse 3],
2°/ la société Entreprise [B], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], société en liquidation,
prise en la personne de son liquidateur amiable, M. [D], [L], [K] [B], domicilié en cette qualité audit siège,
ont formé un pourvoi le 23 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant à Mme [J] [E], épouse [I], domiciliée
[Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 10 juillet 2025
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique