Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Chambre 1/Section 5
N° du dossier : N° RG 24/00940 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHRW
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2025
MINUTE N° 25/00258
----------------
Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière,
ENTRE :
Madame [G] [M]
demeurant chez Madame [F], [Adresse 5]
représentée par Me Sophie ZYLBERYNG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0236
ET :
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet EMMANUEL TOUATI,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Jean-Philippe TOUATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 1003
Madame [P] [U]
demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Matthieu CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1193
*************************************************************
Par ordonnance du 3 juillet 2024 (RG 24/00940), le juge des référés a ordonné une médiation, désigné l'Institut d'[4] en qualité de médiateur et fixé la durée de la médiation à trois mois à compter de la date de la première réunion de médiation.
Par requête du 10 décembre 2024, le médiateur a sollicité le renouvellement de la mesure, pour une nouvelle période de trois mois, précisant que la première réunion de médiation s'est tenue le 22 juillet 2024.
Par ordonnance du 11 décembre 2024, le président de ce tribunal, statuant en référé, a renouvelé la mesure de médiation pour trois mois à compter du 22 octobre 2024, portant ainsi la fin de sa mission au 22 janvier 2025.
Par requête du 16 janvier 2024, le médiateur a à nouveau sollicité le renouvellement de la mesure pour une nouvelle période de trois mois, indiquant que la médiation est encore en cours, précisant que la première réunion s’est finalement tenue le 16 septembre 2024, et que sa mission doit ainsi être prorogée pour trois mois à compter du 16 décembre 2024.
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés, statuant par ordonnance non susceptible d'appel,
Renouvelle la mesure de médiation jusqu’au 15 mars 2025 ;
Dit que l'affaire est renvoyée à l'audience de référé du jeudi 3 avril 2025 à 13h00, 5ème étage, immeuble européen, sans autre convocation.
AINSI JUGÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, LE 30 JANVIER 2025.
LA GREFFIERE
LA PRÉSIDENTE
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment