Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
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N° RG 24/81493 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y4W
N° MINUTE :
Notification :
CCC parties LRAR
Le :
SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT rendu le 24 octobre 2024
DEMANDERESSE
Société SMABTP
RCS de [Localité 7] 775 684 765
[Adresse 4]
[Localité 2]
Non comparante, ni représentée
DÉFENDERESSE
S.D.C. IDEA CITY SISE [Adresse 3] ET [Adresse 1]
Représenté par son syndic la société VIANOVA GESTION
[Adresse 6]
[Localité 5]
Non comparante, ni représentée
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE :
Sophie DE COURCEL, Juge
Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
GREFFIER : Samiha GERMANY, Greffier
DÉBATS : à l’audience du 24 octobre 2024
tenue publiquement,
JUGEMENT : prononcé à l’audience publique
reputée contradictoire
Vu l’assignation de la Société SMABTP du 14 août 2024,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le code des procédures civiles d'exécution,
Par courrier du 15 Octobre 2024, la Société SMABTP
a déclaré renoncer à son instance,
Par courriel du 22 octobre 2024 la défenderesse déclare accepter le désistement d’instance et d’action.
MOTIFS DE LA DÉCISION :
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action de la Société SMABTP, de le dire parfait et que chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens, frais et honoraires d’avocat.
PAR CES MOTIFS :
LE JUGE DE L’EXÉCUTION,
Statuant en audience publique, par jugement contradictoire, en dernier ressort, non susceptible de recours.
Constate le désistement d’instance et d’action de la Société SMABTP,
Déclare parfait le désistement d’instance et d’action,
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal,
Laisse à la charge de chacune des parties les dépens de l’instance.
Fait à [Localité 7], le 24 octobre 2024.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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