Tribunal Administratif de Paris, 12 décembre 2022. 2123455
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2123455
Date de décision :
12 décembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 16 novembre 2021, Mme C demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle la présidente du Conseil de Paris a confirmé son indu de revenu de solidarité active d'un montant de 513.98 euros pour la période du 1er avril au 30 juin 2020 ;
2°) d'enjoindre à la CAF de Paris de réexaminer sa situation.
Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2022, la ville de Paris conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2022, Mme A déclare se désister de son recours.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1o donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 19 septembre 2022, Mme A a déclaré se désister purement et simplement de l'instance et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la ville de Paris.
Fait à Paris, le 12 décembre 2022.
Le vice-président de la 6ème section,
P. Laloye
La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
No 2123455/6-2
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