Berlioz.ai

Cour d'appel, 19 décembre 2024. 24/07859

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/07859

Date de décision :

19 décembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/07859 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6FX Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal Judiciaire de ST ETIENNE, décision attaquée en date du 10 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00379 La société FAROMA 2 [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT La société MENUISERIE MARC BLANC [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Gérald POCHON de la SELARL CABINET LEX-PART AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, présidente de chambre, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/07859 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6FX dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 16 Décembre 2024 ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance. Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties. La greffière, La Présidente,

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2024-12-19 | Jurisprudence Berlioz