Cour de cassation, 09 février 2023. 22-21.252

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-21.252 Demandeur(s) : la mutuelle Assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF) Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [T] veuve [R] et autres Ordonnance : 60254 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La mutuelle Assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [T] veuve [R], domiciliée [Adresse 4], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [L] [R], 2°/ à Mme [S] [T] veuve [R], domiciliée [Adresse 4], agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur [D] [K] [T], héritier de [L] [R], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 décembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la mutuelle Assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la mutuelle Assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023