Tribunal judiciaire, 26 février 2026. 25/00462

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/00462 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme PUPO, Magistrat à titre temporaire Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision occultés] [J] CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement susceptible d'appel, Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile, PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 1] de : [P] [W] [L] [O], née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] (COTE D’IVOIRE) [J] [D], [E] [V] époux [T] [M] [C] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] (ISERE) DIT que l’adoptée portera désormais les nom et prénom de [W] [N]-[Y] selon le consentement de l’adoptée majeure en date du 30 novembre 2015  ; DIT que l'adoption produira ses effets à compter du 29 Avril 2025, jour du dépôt de la requête. ORDONNE qu'à la requête de Madame le Procureur de la République, dans les quinze jours de la date à laquelle il est passé en force de chose jugée le jugement soit transcrit, dans les formes de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères à [Localité 4] et sur tout acte subséquent si besoin ; LAISSE les dépens à la charge du requérant ; DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier à Maître Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET avocat, au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à M [V] ; Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BOURGOIN-JALLIEU, l’an deux mil vingt six et le vingt six Février, la minute étant signée par : LA GREFFIERE LA PRESIDENTE