Tribunal Administratif de Marseille, 15 décembre 2022. 2209574
Juridiction :
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro de pourvoi :
2209574
Date de décision :
15 décembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, M. A demande au tribunal d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de créditer son permis de conduire de quatre points à la suite d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
Par un acte, enregistré le 12 décembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 12 décembre 2022, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet de Vaucluse.
Fait à Marseille, le 15 décembre 2022.
La présidente de la 7ème chambre,
signé
A. Menasseyre
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