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Tribunal Administratif de Marseille, 15 décembre 2022. 2209574

Juridiction :

Tribunal Administratif de Marseille

Numéro de pourvoi :

2209574

Date de décision :

15 décembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, M. A demande au tribunal d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de créditer son permis de conduire de quatre points à la suite d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 12 décembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 12 décembre 2022, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet de Vaucluse. Fait à Marseille, le 15 décembre 2022. La présidente de la 7ème chambre, signé A. Menasseyre

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