Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
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9ème chambre 2ème section
N° RG 14/18042 - N° Portalis 352J-W-B66-CEFWN
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies délivrées le 12/11/2024
A Me CONSTANTIN-VALLET
Me METAIS
Me SIMON
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 12 Novembre 2024
DEMANDEUR
Monsieur [Y] [Z]
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 5]
représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759
DÉFENDERESSES
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030
S.A.R.L. BFG CAPITAL
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0073
Nous M. MALFRE, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffier,
Vu l’assignation délivrée par M. [Z] les 3 novembre 2014 et 5 novembre 2014 à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE et de la société BFG CAPITAL ;
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de M. [Z], en date du 24 septembre 2024 ;
Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, en date du 30 septembre 2024 ;
Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la société BFG CAPITAL, en date du 5 novembre 2024 ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.
SUR CE
Il convient de donner acte à M. [Z] de son désistement d'instance et d'action, accepté par les défenderesses.
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
Donne acte à M. [Y] [Z] de son désistement d'instance et d'action ;
Déclare ce désistement parfait ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laisse les dépens à la charge de M. [Y] [Z], sauf meilleur accord des parties.
La greffière Le juge de la mise en état
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