Cour de cassation, 28 septembre 2023. 23-14.063

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-14.063 Demandeur(s) : M. [P] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la commune [Localité 5] et autres Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Ordonnance : 61272 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [W] [P], domicilié [Adresse 2], 2°/ M. [K] [H]-[P], domicilié [Adresse 1], 3°/ M. [T] [H]-[P], domicilié [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 30 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la commune [Localité 5] représentée par son maire en exercice, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à M. [V] [F], 3°/ à Mme [X] [N] épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [W] [P], de M. [K] [H]-[P] et de M. [T] [H]-[P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [P], M. [K] [H]-[P] et à M. [T] [H]-[P] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023