Cour de cassation, 21 septembre 2023. 23-12.227

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : R 23-12.227 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : Mme [Y] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 50811 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [C] [W], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 février 2023 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [Y], domiciliée [Adresse 6], [Localité 7], 2°/ à M. [A] [P], domicilié [Adresse 3], 3°/ à M. [Z] [X], domicilié [Adresse 2], 4°/ à M. [M] [K], domicilié [Adresse 4], 5°/ à Me [Z] [P], notaire associé de la société civile professionnelle [A] [P], [V] [I], [L] [B] et [O] [H], notaires associés, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ à la société [A] [P], [V] [I], [L] [B] et [O] [H], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de ses liquidateurs Mmes [L] [B] et [O] [H], 7°/ à la société [X] Vaures, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de son liquidateur M. [Z] [X], 8°/ à la société [K] notaires, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 9°/ à la société Cti, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 9], le 21 septembre 2023