Tribunal Administratif de Caen, 20 janvier 2025. 2301335
Juridiction :
Tribunal Administratif de Caen
Numéro de pourvoi :
2301335
Date de décision :
20 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, M. et Mme B et K G, M. et Mme I J, M. et Mme H et D C et M. et Mme A F, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le maire de Caen a délivré un permis de construire rectificatif n° PC 014 118 22 P 0137 à la société BG Promotion pour la construction d'un immeuble de dix-neuf logements collectifs après démolition sur un terrain situé 6 rue du Colonel E ;
2°) de mettre à la charge de la ville de Caen et de la société BG Promotion une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 17 janvier 2025, M. et G et autres déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement des requérants est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme G et autres de leur requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B et K G, à Mme L J, à M. et Mme H et D C, à M. et Mme A F, à la société BG Promotion et à la commune de Caen.
Fait à Caen, le 20 janvier 2025.
La présidente de la 3ème chambre
SIGNÉ
A. MACAUD
La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
E. Bloyet
N° 2301335
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