Tribunal Administratif de Bastia, 16 décembre 2024. 2401186
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bastia
Numéro de pourvoi :
2401186
Date de décision :
16 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 avril 2024 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a procédé au retrait de l'aide qui lui avait été accordée au titre du dispositif " MaPrimeRenov' ", ensemble la décision rejetant implicitement son recours gracieux dirigé contre cette décision.
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête, l'ANAH lui ayant octroyé l'aide sollicitée au titre du dispositif " MaPrimeRenov' ".
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de de tribunal administratif et de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ".
2. Par le mémoire susvisé du 29 novembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
Fait à Bastia, le 16 décembre 2024.
La présidente,
Signé
A. Baux
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
Signé
H. Nicaise
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