Cour de cassation, 01 juin 2023. 20-23.665

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : M 20-23.665 Demandeur : M. [Y] et autre Défendeur : la société Fonds Commun de Titrisation Hugo Créances III Requête n° : 1496/22 Ordonnance n° : 90640 du 1er juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [Y], ayant la SCP Ghestin pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [J] épouse [Y], ayant la SCP Ghestin pour avocat à la Cour de cassation, ET : le Fonds commun de titrisation Hugo créances III, ayant pour société de gestion, la société Equitis gestion et représenté par son recouvreur, la société Mcs et associés, venant aux droits de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Réunion, ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 23 septembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 20-23.665 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 novembre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ; Vu la requête du 15 décembre 2022 par laquelle M. [B] [Y], Mme [H] [J] épouse [Y] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées substantiellement. En effet, la somme totale de 356.212,01 euros a été réglée par Monsieur et Madame [Y]. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 20-23.665 est autorisée. Fait à Paris, le 1er juin 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Elisabeth Lapasset