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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 30 janvier 2023. 2213969

Juridiction :

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro de pourvoi :

2213969

Date de décision :

30 janvier 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2022, M. A B forme opposition à la contrainte émise le 19 septembre 2022 par Pôle emploi à son encontre pour un montant de 1121,41 euros. Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de son recours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ()". 2. Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2023, M. B doit être regardé, eu égard aux termes de ses écritures, comme se désistant de la présente requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte à M. B de son désistement d'instance. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à Pôle emploi. Fait à Cergy, le 30 janvier 2023. La présidente de la 4ème chambre, signé C. Van Muylder La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

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