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Tribunal Administratif de VERSAILLES, 24 octobre 2024. 2405880

Juridiction :

Tribunal Administratif de VERSAILLES

Numéro de pourvoi :

2405880

Date de décision :

24 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, M. A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision " 48 " du 23 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a décidé le retrait de 3 points sur son permis de conduire. Par un mémoire enregistré le 6 août 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer de la requête. Par un acte enregistré le 26 août 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte enregistré le 26 août 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur . Fait à Versailles, le 24 octobre 2024. La présidente de la 3ème chambre, Signé C. ROLLET-PERRAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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