Cour de cassation, 07 décembre 2023. 23-18.357

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : D 23-18.357 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : Me Brouchot Défendeur(s) : Mme [I] et autres Ordonnance : 51244 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [D] [Z], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 10 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [I], domiciliée [Adresse 4], [Localité 5], 2°/ à l'aide sociale à l'enfance de la collectivité européenne d'Alsace, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ au service de protection des mineurs, dont le siège est [Adresse 1] [Adresse 8], 4°/ à [X] [Z], domicilié [Adresse 10], [Adresse 1], 5°/ à SOS habitants, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], 6°/ au procureur général près la cour d'appel de Colmar, domicilié [Adresse 6]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 9], le 7 décembre 2023