Cour de cassation, 30 mars 2023. 22-24.508
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-24.508
Date de décision :
30 mars 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 22-24.508
Demandeur(s)
: Mme [O]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: l'association Apoge Gest Tut Geran Patri, ès qualités,
Ordonnance
: 60562
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [C] [O] épouse [F], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 décembre 2022 contre les arrêts rendus les 17 juin 2020 et 31 août 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant à l'association Apoge Gest Tut Geran Patri, domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de tuteur légal de Mme [I] [R] veuve [H].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 février 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [C] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [C] [O] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 mars 2023
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