Berlioz.ai

Cour de cassation, 30 mars 2023. 22-24.508

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

22-24.508

Date de décision :

30 mars 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-24.508 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : l'association Apoge Gest Tut Geran Patri, ès qualités, Ordonnance : 60562 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [C] [O] épouse [F], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 décembre 2022 contre les arrêts rendus les 17 juin 2020 et 31 août 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant à l'association Apoge Gest Tut Geran Patri, domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de tuteur légal de Mme [I] [R] veuve [H]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 février 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [C] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [C] [O] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2023-03-30 | Jurisprudence Berlioz