Cour d'appel, 07 décembre 2023. 23/00296

2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [D] [Y] [O] [G] épouse [Y] C/ [J] [Z] [T] [Z] ---------------------- N° RG 23/00296 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCOT ---------------------- DU 07 DECEMBRE 2023 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI, greffier. Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [D] [H] né le 13 Mai 1965 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [O] [G] épouse [Y] née le 16 Septembre 1951 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Laurent DEMAR, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeurs à l'incident, Appelants d'un jugement (R.G. 21/00609) rendu le 05 janvier 2023 par le Tribunal judiciaire d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel en date du 17 janvier 2023, à : [J] [Z] né le 18 Août 1993 à [Localité 11] (ROYAUME-UNI) Profession : Charpentier, demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU, avocat au barreau de CHARENTE [T] [Z] née le 25 Décembre 1987 à [Localité 10] (ROYAUME-UNI) Profession : Coiffeuse, demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU, avocat au barreau de CHARENTE Demandeurs à l'incident, Intimés, rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que l'incident ait été débattu devant Nous, à l'audience de la mise en état en date du 25 Octobre 2023, à laquelle les parties ont été avisées de ce que la décision serait prononcée le 07 Décembre 2023, par mise à disposition au greffe, Vu le jugement rendu le 5 janvier 2023 par lequel le tribunal judiciaire d'Angoulême a : - dit que les époux [Y] ne démontrent pas que le fonds immobilier sis sur la commune de [Localité 7] cadastré ZA n°[Cadastre 3] lieudit [Adresse 9] appartenant à Mme [Y] née [G] est enclavé, - constaté qu'ils disposent d'un accès à la voie publique par la parcelle, même commune, cadastrée ZA n°[Cadastre 2] lieudit [Adresse 4] par le biais de travaux non disproportionnés par rapport à la valeur du fonds, - débouté en conséquence les époux [Y] de leur demande relative à l'existence d'un droit de passage au titre d'une enclave et de leur demande d'enlèvement de tout obstacle sous astreinte et de leur demande au titre du préjudice matériel allégué, - débouté les époux [Y] de leur demande subsidiaire d'expertise préalable, - débouté les époux [Z] de leur demande de suppression du poulailler des époux [Y] et de celle accessoire au titre d'une astreinte, - dit que le prunier des époux [Y], installé en limite de la propriété des époux [Z] est plus que trentenaire et bénéficie à ce titre de la prescription trentenaire, - déclaré en conséquence irrecevable la demande des époux [Z] au titre de l'abattage dudit arbre sous astreinte, - condamné les époux [Y] aux entiers dépens, lesquels comprendront le coût du constat d'huissier en date du 7 avril 2021, ainsi qu'au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que la présente décision bénéficie de plein droit de l'exécution provisoire. Vu l'appel interjeté le 17 janvier 2023 par M. et Mme [Y] ; Vu les premières conclusions d'incident notifiées le 19 mai 2023 par lesquelles M. et Mme [Z] demandent au conseiller de la mise en état, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile de : - juger que M. et Mme [Y] n'ont pas exécuté le jugement en date du 5 janvier 2023, par conséquent, - ordonner la radiation du rôle de l'instance engagée par M. et Mme [Y] suivant déclaration d'appel n°23/00232 enrôlée sous le n° de répertoire général 23/00296, - condamner solidairement M. et Mme [Y] à leur verser la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. et Mme [Y] aux entiers dépens d'appel. Vu les dernières conclusions d'incident notifiées le 2 octobre 2023 par lesquelles M. et Mme [Z] demandent au conseiller de la mise en état, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile de : - juger que M. et Mme [Y] ont exécuté le jugement du 5 janvier 2023, - juger qu'ils se désistent de l'incident qu'ils ont introduit aux fins de radiation de l'instance, - juger que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais irrépétibles, - condamner M. et Mme [Y] aux entiers dépens d'appel. SUR CE : Les époux [Y] ont procédé, le 12 juillet 2023, au paiement des sommes mises à leur charge, de sorte que les époux [Z] entendent se désister de l'incident qu'ils ont introduit aux fins de radiation. Les époux [Y] acceptent le désistement. Celui-ci est donc parfait. PAR CES MOTIFS Constatons le désistement de l'incident et son acceptation par les époux [Y] Le déclarons parfait et disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens. La présente ordonnance a été signée par Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état, et par Mélody VIGNOLLE-DELTI, greffier. Le greffier Le Président