Cour de cassation, 21 décembre 2023. 23-10.368

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 23-10.368 Demandeur : la société Aloe Défendeur : la société Société le Pahia Requête n° : 769/23 Ordonnance n° : 91371 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Société le Pahia, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Aloe, ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 9 août 2023 par laquelle la société Société le Pahia demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 9 janvier 2023 par la société Aloe à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Papeete, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 23-10.368 ; Vu les observations développées au soutien de la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Yves et Blaise Capron ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société Aloe, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation. Il résulte des pièces produites que la demanderesse au pourvoi a manifesté sa volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution substantielle des condamnations financières. Par ailleurs, il résulte des observations que l'exécution de la condamnation à quitter les lieux litigieux prononcée par l'arrêt attaqué à l'encontre de la société demanderesse au pourvoi entraineraît pour elle des conséquences manifestement excessives. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 21 décembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Lionel Rinuy