Tribunal Administratif de Paris, 04 octobre 2023. 2319172
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2319172
Date de décision :
4 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 15 août 2023, M. A B demande au tribunal d'intervenir auprès de la préfecture de Créteil pour accélérer le traitement de ses demandes et " débloquer " sa situation.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ; ; () ".
2. La requête de M. B se bornant à demander au tribunal d'intervenir auprès de la préfecture de Créteil pour accélérer le traitement de ses demandes et " débloquer " sa situation, ne contient qu'une demande d'injonction à titre principal, sans exposer de conclusions aux fins d'annulation d'une décision administrative. Par suite, il y a lieu de rejeter la requête comme étant manifestement irrecevable en application des dispositions du 4° de l'article
R. 222-1 du code de justice administrative.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Paris, le 4 octobre 2023.
Le vice-président,
J-P. Ladreyt
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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